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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300274

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300275

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches, alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300276

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches, alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300277

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches, alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300278

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches, alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300279

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches, alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300280

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches, alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300281

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches, alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300282

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches, alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300283

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches, alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300284

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches, alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300285

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches, alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300287

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches, alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300288

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches, alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300289

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches, alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300290

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300291

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300292

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300293

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300294

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

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