au compte prorata et le montant définitif des cotisations.

commun nonobstant le régime de séparation de biens, a été exploité par Madame [U] au bénéfice de la communauté, le produit de cette exploitation étant utilisé par les deux époux sans que soit tenu un compte

l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire

lui est réclamé au titre des prélèvements sociaux en litige, ainsi qu’un avis d’opérations relatives à ce plan du 11 décembre 2017, une notice d’information de 2018 et un courriel daté de 2004 du gestionnaire

l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire

sous laquelle les différents titres, nominatifs et au porteur, figuraient en dépôt au sein de la Banque BARCLAYS et ce, depuis le 1er janvier 1982, + toutes les informations et notes internes des gestionnaires

X... explique que, même si certaines ont été virées sur ses comptes épargne logement, codevi, livret épargne populaire et livret, Mme Y... avait une procuration sur l'ensemble des comptes et était la gestionnaire

Le banquier, gestionnaire de compte et établissement de paiement, n'est pas tenu à une obligation d'information et de conseil à l'égard de son client, sauf convention contraire.

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Savoie ; "aux motifs que la SA Union de Banques à Paris (UPB) ayant pour nom commercial UBP Madeleine dispose d'une agence sise 8 avenue Kléber 75016 Paris (pièces 41 et 42) ; que cette agence est gestionnaire

somme de 45 000 dollars correspond à un virement de fonds du G Trust en vue de couvrir les frais relatifs à la liquidation de la succession du père de Mme A D, dont un cabinet d'avocats israélien, gestionnaire

que la gestion de ce compte n’a jamais été remise en cause par la société REATECH, qui avait accepté la convention de compte prorata et qui n’avait jamais saisi le comité de gestion d’une quelconque question

la médecine du travail indiquant que Mme Y... a été convoquée le 13 mars 2013 pour sa visite d'embauche et qu'elle ne s'y est pas présentée car elle était en arrêt de maladie ; que si Mme G..., gestionnaire

sur livret, pour un montant total de 860000 francs entre 1996 et 1999, - que Monsieur Francis Z... alors conseiller à CALVISSON était le gestionnaire du compte et "l'homme de confiance" de Madame X...

et le lieu, de leur dépôt, - photocopies des ordres d'achat et de vente de titres, ainsi que des ordres de souscription aux emprunts émis par l'Etat, - toutes informations et notes internes des gestionnaires

ouvert chez un dépositaire agréé, avec l'obligation de rendre compte, il a également dit que le majeur protégé disposera d'un compte bancaire sans chéquier alimenté à la discrétion du curateur sur lequel