Leclerc" qui l'employait en qualité d'hôtesse de caisse à temps partiel depuis le 18 novembre 2002, a été licenciée pour faute grave par lettre du 16 septembre 2003 ; que son licenciement a été jugé dépourvu

de libertés prévues par le Code de la Santé Publique, assistée de Melaine GALLAND, Greffière, statuant en audience publique, Vu la demande écrite de Mme [H] [T] en date du 03 Avril 2026, reçue au Greffe

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle M.

D..., propriétaires de parcelles voisines. M. Y... G..., et Mmes B... et Q... L..., propriétaires d'une autre parcelle voisine, sont intervenus volontairement à l'instance.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M.

1964 en qualité d'employée par la Banque populaire industrielle et commerciale de la région sud de Paris et devenue directrice d'agence a été licenciée le 12 novembre 1986 en raison d'une activité parallèle

La Caisse a interjeté appel de ce jugement devant la présente cour par déclaration enregistrée au greffe le 16 août 2023.

avait été convenu, a violé les articles L. 212-2 et L. 212-4-2 du code du travail ; 2 / que la faute grave résulte d'un fait imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant

X..., engagé par la société Média Convergence en qualité de télé-vendeur, à compter du 3 février 1997, a été licencié le 16 septembre 1997 pour faute grave, motif pris d'un abandon de poste ; qu'il a saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Ben X... a été engagée en qualité de vendeuse à temps partiel par M.

Fay, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1998 par le tribunal d'instance de Mamers (greffe permanent de la Z... Bernard), au profit : 1 / de M.

 » ; Par : - Au titre du DFT partiel de CLASSE II (de l'ordre de 25%) entre le 8 février 2018 et le 12 octobre 2018 soit 241 jours x 25 euros x 25% = 1506,25 euros ; Au titre du DFT partiel de Classe

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral et financier causé par les manquements graves

[K] [M], Fixe à 15 % dont 5 % pour le taux professionnel, le taux d'incapacité permanente partielle de M. 

Par conclusions signifiées par RPVA le 12 février 2026, Mme [E] demande de : - CONSTATER l'extinction partielle d'action et d'instance et le dessaisissement partiel de la Cour au nom de la SAS EURINTER

Il a ensuite fait l’objet d’une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique à compter du 1er décembre 2021.

[Z] de sa demande de requalification des contrats à temps partiel en contrat à temps plein, Débouter M.

rénovation était assuré à concurrence de 75 % du prix de vente prévu par le montant du prix des ventes déjà conclues et que, s'agissant de la seconde tranche, l'immeuble était hors d'eau et n'était grevé

code des assurances, qui ne différencie pas le régime d'indemnisation de la victime directe de celui de la victime par ricochet, ne fait que reprendre une jurisprudence constante qui fait légitimement partir

les bases de calcul suivantes : - précipitations : hauteur > ou = à 0,5mm entre 06 et 18 UTC, * vent fort : vitesse maximale > ou = à 58km/h entre 06 et 18 UTC * gel: température sous abri - les grèves