Elle indique qu’il s’agit ainsi d’heures d’équivalence non majorées ou d’heures supplémentaires non majorées en raison d’une absence rémunérée dans la semaine.

La société BLS Services prétend relever du régime des heures d'équivalence, ce qui lui permettrait de calculer la réduction Fillon sur la base de 169 heures rémunérées.

dans les conditions prévues par les articles 749 et suivants du code de procédure pénale ; "aux motifs que, nonobstant les déclarations fluctuantes de Shaoul X... et Nicole Y..., le système des " heures

U... avait également formulé une demande subsidiaire à celle relative au différentiel de salaire liée à la reclassification, en paiement d'heures d'équivalence et de repos ; qu'aucune des demandes formées

Sa demande porte ainsi sur le surplus donc à compter de la 40° heure d'équivalence.

par les 4 heures ou 8 heures d'équivalence qu'effectuent chaque semaine les Conducteurs routiers, selon qu'ils appartiennent à la catégorie « conducteur courte distance » (4 heures d'équivalence hebdomadaire

de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chaque heure au-delà de neuf heures. 8.

conditions prévues par les dispositions de la convention collective du 31 octobre 1951 ; Et AUX MOTIFS QUE toutefois, les dispositions conventionnelles instituent concernant les permanences un régime d'heures

d'équivalence théorique de douze heures quand celui-ci peut varier de dix à douze heures, sans application des coefficients de pondération, soit 90% en dehors des permanences et 75% au cours des services

Il détaille également les heures effectives réalisées ainsi que les heures supplémentaires réalisées en précisant les 'heures équivalences'.

Y... se borne à indiquer que l'incident faisait suite à une attente de deux heures, ce qui ne saurait constituer une justification d'un tel comportement pour un salarié ; qu'en deuxième lieu, il n'est

Elle indique qu’il s’agit ainsi d’heures d’équivalence non majorées ou d’heures supplémentaires non majorées en raison d’une absence rémunérée dans la semaine.

supplémentaires qu'au-delà, en 1978, de la soixante troisième heure de présence hebdomadaire, en 1979, de la soixante deuxième heure et pour les années suivantes de la soixante et unière heure, alors,

que seules les heures de travail effectif sont prises en considération à ce titre, exclusion faite des heures d'équivalence même rémunérées ; elle soutient que le calcul opéré par M.

de service dont 17,33 heures d'équivalences à 25 % et 0,75 heures supplémentaires à 25 % qui ont été réglées sur le bulletin du mois de septembre 2015 ; septembre 2015 : 189,57 heures de service soit

des heures de veilles effectuées par les salariés, tout en reconnaissant que cette convention est applicable aux établissements de l'association Réalise, le conseil de prud'hommes a violé l'article L.

en compte pour le calcul du SMIC sont celles qui sont payées et non pas uniquement les heures d'équivalence réellement effectuées.

[E] soutient que l'association Esperem lui a appliqué un régime d'heures d'équivalence entre minuit et 6h00, payées à hauteur de trois heures, alors qu'il devait intervenir la nuit à de nombreuses reprises

[M] soutient que l'association Esperem lui a appliqué un régime d'heures d'équivalence entre minuit et 6h00, payées à hauteur de trois heures, alors qu'il devait intervenir la nuit à de nombreuses reprises

[P] soutient que l'association Esperem lui a appliqué un régime d'heures d'équivalence entre minuit et 6h00, payées à hauteur de trois heures, alors qu'il devait intervenir la nuit à de nombreuses reprises