se bornant à relever que les honoraires varieraient "selon les actes effectués" ; alors, de quatrième part, que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ; que la cour d'appel se borne à retenir

en fin d'exercice, l'assemblée générale ajustant le cas échéant la redevance perçue au cours de l'exercice écoulé ; qu'en décidant néanmoins d'une répartition par tiers étrangère aux honoraires perçus

communication, en retenant les sommes figurant sur le bulletin de recoupement tiré du système national inter-régimes émis au titre des années vérifiées, qui agrège au niveau national l'ensemble des honoraires

son article 2.3 que le non-respect du préavis ouvre droit à une indemnisation dont le montant est établi au prorata du délai de préavis non exécuté et sur la base de la moyenne de la totalité des honoraires

Cette fixation tient compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité des praticiens ou entreprises concernés.

En droit, le forfait perçu par l'association doit donner lieu au paiement au praticien, lorsque celui-ci prodigue des soins inclus dans ce forfait.

/ Le montant de ces honoraires est versé au praticien sous réduction d'une redevance qui représente la part des frais supportés par le CHVS pour les moyens matériels et humains qu'il met à disposition

G..., mandataire Clinique A...", dont il avait seul la signature ; qu'il est admis que ce compte servait à encaisser les honoraires facturés par les praticiens exerçant leurs activités au sein de la Clinique

G..., mandataire Clinique A...", dont il avait seul la signature ; qu'il est admis que ce compte servait à encaisser les honoraires facturés par les praticiens exerçant leurs activités au sein de la Clinique

Le montant de la garantie est calculé en tenant compte du montant des recettes perçues par l'établissement en 2020, dans les conditions prévues au I et au II du présent article, à l'exclusion des honoraires

faite par la caisse de fixer le montant global des honoraires de M.

de spécialiste, agissant en qualité de consultant, avec les honoraires prévus pour l'électrocardiogramme, le praticien effectuant un électrocardiogramme peut coter son acte soit C2 ou C3, s'il agit en

de spécialiste, agissant en qualité de consultant, avec les honoraires prévus pour l'électrocardiogramme, le praticien effectuant un électrocardiogramme peut coter son acte soit C2 ou C3, s'il agit en

de spécialiste, agissant en qualité de consultant, avec les honoraires prévus pour l'électrocardiogramme, le praticien effectuant un électrocardiogramme peut coter son acte soit C2 ou C3, s'il agit en

de spécialiste, agissant en qualité de consultant, avec les honoraires prévus pour l'électrocardiogramme, le praticien effectuant un électrocardiogramme peut coter son acte soit C2 ou C3, s'il agit en

de spécialiste, agissant en qualité de consultant, avec les honoraires prévus pour l'électrocardiogramme, le praticien effectuant un électrocardiogramme peut coter son acte soit C2 ou C3, s'il agit en

de spécialiste, agissant en qualité de consultant, avec les honoraires prévus pour l'électrocardiogramme, le praticien effectuant un électrocardiogramme peut coter son acte soit C2 ou C3, s'il agit en

Elle fournit d'ailleurs la facture d'honoraires de cette praticienne pour le mois de janvier et février 2015 (pièce 13).

Lorsque plusieurs actes sont accomplis dans la même séance sur un même malade, ils ne peuvent donner lieu à honoraires pour plusieurs praticiens que si ceux-ci sont des spécialistes ou compétents exclusifs

En l'espèce, les reversements d'honoraires en cause rémunèrent les fournitures et prestations nécessaires à l'exercice de l'art du praticien (personnel du service de la comptabilité et facturation, locaux