dans la métallurgie étant réservée aux salariés dont l'horaire de travail est individualisé, conformément aux dispositions de l'article L.212-14-1 du Code du travail, et non pas à ceux dont l'horaire

La société n'apporte donc aucun élément prouvant que sa décision de modification des horaires de travail de M.

la réduction de sa durée de travail et a proposé à l'employeur une répartition de son nouvel horaire de travail applicable dès son retour ; que l'employeur a accepté la demande d'activité à temps partiel

sein du service, de l'équipe dont ils relèvent et qui, pour l'accomplissement de l'horaire de travail auquel ils sont soumis disposent en application de leur contrat de travail d'une certaine autonomie

de travail qu'en matière de technique de nettoyage et d'utilisation des produits», mais aussi en quelles circonstances et à quelles dates l'exposante aurait méconnu ses horaires de travail ou se serait

écrit ne comporte aucune mention des horaires de travail de M.

X... a été engagé, le 17 août 1988, en qualité de pâtissier par la société Tessier ; qu'ayant refusé la réduction de ses horaires de travail, il a été licencié pour motif économique le 13 avril 1990 ;

2006, pour qualité défectueuse du travail, et le 9 janvier 2006 pour modification unilatérale des horaires de travail sans prévenance et accord des supérieurs hiérarchiques ; que contestant ces avertissements

, pour avoir, sans motif légitime, réduit l'horaire de travail et la rémunération de la demoiselle Y..., et déclaré la S.

de disponibilité ; que, le maire lui ayant fait connaître qu'il n'acceptait pas la modification d'horaires sollicitée et l'ayant invitée à demander un aménagement de ses horaires de travail à la préfecture

de travail en vigueur dans l'entreprise ne constituant pas nécessairement une modification substantielle du contrat de travail, le juge doit rechercher si, à la date de la conclusion du contrat, l'horaire

que son nouvel horaire de travail dépassait celui en vigueur dans les établissements scolaires et ayant constaté que l'avenant au contrat, soumis à la salariée après la modification de son horaire de

ces horaires de travail décalés ; qu'en conséquence, en cas de suppression des équipes en horaires décalés, le retour à l'horaire collectif de travail n'emporte pas modification des contrats

bouleversé ; qu'en substituant du lundi au vendredi à des horaires de travail majoritairement du matin avec coupure à midi et horaire limité à deux heures en milieu d'après-midi, un horaire exclusivement

A compter du 7 novembre 2022, la commune a modifié ses horaires de travail en imposant à Mme D... de commencer son travail à 7h15.

des parties au contrat de contractualiser les horaires de travail ne peut résulter d'avenants conclus avec d'autres salariés ; qu'en retenant encore, pour dire que les horaires de travail

employeur, il a droit, au titre de chaque trimestre d'emploi, à une ressource minimale forfaitaire, que, selon renvoi du même texte, l'expression "à temps plein" a pour objet "non d'introduire une notion d'horaire

de travail ; que Mme Y..., après avoir fait connaître qu'elle était prête à reconsidérer l'horaire de travail, et qu'elle attendait toujours le certificat médical de reprise, a rompu le contrat initiative-emploi