Codes de loi français

Article Annexe 5.1

Points clés Pédagogiques L'élève pilote doit pouvoir s'exercer dans des conditions de vent différentes Débriefing de la séquence de travail Importance du pré-gonflage, importance du centrage.

Article Annexe

L'emploi s'exerce le plus souvent dans les entreprises de construction bâtiment de moyenne et grande importance, sur des chantiers (neuf, réhabilitation), le plus fréquemment à l'extérieur et en plein air, mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts

Article 221-II-1/01

Les réparations, modifications et transformations d'une importance majeure, ainsi que les aménagements qui en résultent, doivent satisfaire aux prescriptions applicables aux navires construits à la date d'entrée en vigueur des amendements pertinents ou

LEGIARTI000033908814

Les pathologies cardiovasculaires occupent également une importance non négligeable, qui pourrait s'accroître avec la transition nutritionnelle observée sur le plan mondial, et pour lesquels la prise en charge est très inégale.

Article 21N101

Les modifications auxquelles peut s'appliquer un des critères suivants sont automatiquement considérées comme importances : i) La configuration générale ou les principes de fabrication ne sont pas maintenus ; ii) Les hypothèses utilisées pour la certification

Article 22

En outre, les chances des entreprises de moyenne importance doivent être préservées.

Article Annexe

Ses activités varient selon la taille de l'entreprise : -dans les structures de moyenne importance, il (elle) est souvent polyvalent dans la fonction RH ; -dans les entreprises de grande taille, ses activités sont plus spécialisées (administration du

Article 12

produits fabriqués à partir de matières premières laitières provenant d'au moins deux espèces animales ; cette mention peut être remplacée par l'indication des matières premières laitières utilisées, par espèce animale, dans l'ordre décroissant de leur importance

LEGIARTI000006667699

Ce (cette) technicien(ne) est employé(e) par des entreprises, essentiellement artisanales ou de petite ou moyenne importance. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article L300-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

L'autorité mentionnée aux 1° à 3° de l'article L. 103-3 peut prendre une décision ou une délibération définissant, parmi les projets de travaux ou d'aménagements mentionnés au présent article, ceux qui, compte tenu de leur importance, de leur impact potentiel

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 94

s'applique, au titre de la première autorisation mentionnée au III de l'article L. 122-1-1, la consultation du public prévue à l'article L. 181-10-1 ; - des projets de zone d'aménagement concerté ; - des projets de caractère temporaire ou de faible importance

Article L49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 74

I. – Le maître d'ouvrage d'une opération de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil, d'une importance significative, est tenu d'informer la collectivité ou le groupement de collectivités porteur du schéma directeur territorial

Article Annexe IV

II) Évaluation par contrôle en cours de formation L'évaluation s'effectue à l'occasion de deux situations d'évaluation, d'égale importance, organisées par l'établissement de formation au cours de la deuxième année de formation (ou dans la deuxième partie

LEGIARTI000038105673

Il exerce son activité dans les entreprises de construction bâtiment de moyenne et grande importance, sur des chantiers de gros œuvre en extérieur sur les zones de construction pour le suivi et les vérifications visuelles des travaux et dans le bureau

Article L613-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 52

. – Lorsqu'une entreprise mère, un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement établi dans l'Union a dans un pays tiers une filiale ou une succursale qui serait considérée comme étant d'une importance significative si elle était située

Article Annexe

Le gérant (la gérante) en restauration collective attache une importance particulière à la qualité des prestations et au bien-être de la clientèle.

Article R593-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 28

-Lorsque la modification projetée, en raison de sa localisation, de sa nature ou de son importance, affecte ou est susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique au sens de l'article R. 523-1 du code du patrimoine, l'autorité adresse

Article Annexe 5

Importance de l'espace libre nécessaire. Importance de la différence d'allure avec le véhicule dépassé. Accélérations rendues difficiles par l'inertie du véhicule.

Article A821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Les estimations comptables relatives à des opérations non courantes, en raison de leur importance et de leur nature, ou qui reposent sur des hypothèses fortes laissant une place importante au jugement de la direction peuvent entraîner un risque élevé