Un refuge ou sanctuaire pour animaux sauvages captifs est un établissement à but non lucratif accueillant des animaux d'espèces non domestiques, captifs ou ayant été captifs, ayant fait l'objet d'un acte de saisie ou de confiscation, trouvés abandonnés

Article D614-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 98

Code rural (nouveau)

Ce taux peut être modulé à la hausse en fonction des non-conformités constatées au cours des contrôles sur place de la campagne précédente.

Article 2

—

des voies navigables à grand gabarit ainsi que les autres voies d'eau, des installations du domaine maritime, portuaire ou des bases aériennes, quand les missions exercées impliquent une technicité ou des sujétions particulières ; d) Les postes d'opérateurs

Article D654-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 33 > 67

Code rural (nouveau)

-Pour chacun des marchés mentionnés au I, un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie précise la nature des informations, les modalités de leur transmission à FranceAgriMer ainsi que les catégories d'opérateurs concernés

Article R*74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 76 > 94

Code des pensions civiles et militaires de retraite

mais il est procédé, avant la mise en paiement de cette pension, au précompte intégral sur les premiers arrérages des retenues non versées, majorées des intérêts de retard au taux légal.

Article Annexe II

—

par l'opérateur (soit 5 euros par dose distribuée et 6,2 euros par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.

Article L443-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 38

Code de l'énergie

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie, fixe les obligations qui s'imposent aux titulaires, en tenant compte des diverses catégories d'opérateurs et des caractéristiques de leurs clients, et les conditions

Article R6123-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

L'établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 met en place ou participe à un réseau avec d'autres établissements de santé publics et privés.

Article 41

—

Le professeur certifié peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire renouvelable dans la limite de cinq années pendant l'ensemble

Article 18

—

Le professeur agrégé peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire renouvelable dans la limite de cinq années pendant l'ensemble de sa carrière

Article N 46

—

Les appareils de cuisson doivent être placés sur des supports incombustibles et être éloignés d'au moins 16 centimètres de toute substance inflammable non protégée.

Article 22

—

Ventilateurs en série : Lorsque plusieurs ventilateurs sont placés en série sur la colonne d'aérage, leur marche doit être réglée de manière à éviter que des fuites éventuelles n'introduisent un rebrassage de l'air.

Article 2

—

à partir du territoire d'un Etat étranger, de moyens ou d'installations placés sous la juridiction d'un Etat étranger ou d'un espace non soumis à la souveraineté d'un Etat ou qui entend procéder au retour d'un tel objet sur le territoire d'un Etat étranger

Article 16

—

Le professeur peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité, en vue de poursuivre des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année renouvelable, dans la limite de cinq années pendant l'ensemble de sa carrière, par arrêté

Article 17

—

Le professeur peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre des études d'intérêt professionnel, par arrêté du ministre, pour une période d'une année renouvelable, dans la limite de cinq années pendant l'ensemble de

Article 230-2.04

—

Flottabilité et limite de charge (navires non pontés) 1.

Article 2

—

de travail ouvrant droit au bénéfice de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation au titre du dernier alinéa de l'article 2 et au titre de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont les suivants : b) Les postes d'opérateur

Article L2221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 16

Code de la défense

Sa notification emporte : 1° Dans les cas mentionnés au 2° de l'article L. 2221-1, transfert temporaire à l'Etat de la qualité d'opérateur spatial et suspension de l'autorisation délivrée à l'opérateur spatial initial sur le fondement de l'article 2

Article R1332-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 50

Code de la défense

Un plan de sécurité d'opérateur d'importance vitale est révisé, selon la procédure prévue par les dispositions des articles R. 1332-19 à R. 1332-22, notamment en cas de modification d'une directive nationale de sécurité ou de changement d'activité de

Article 8-1

—

Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le recteur d'académie, pour les personnels placés sous son autorité.

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