S... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M. K...

I... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La société l'AUXILIAIRE a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

FROUIN, président Arrêt n° 319 FS-P+B sur le premier moyen du pourvoi incident Pourvoi n° H 14-24.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

X..., défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par M.

d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Albi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Albi a formé un pourvoi incident

. ; que ce dernier lui a opposé que l'objet de la convention du 28 septembre 1993 était indéterminé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 1994, où étaient

la juridiction prud'homale en vue d'obtenir, la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes et indemnités ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident

responsable administratif coefficient 300, par la société Café Lavazza, a été licencié pour faute grave le 26 février 1997 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident

artisanale de France, la compagnie d'assurances Generali France assurances et la société Architectes bâtisseurs assistance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident

par un mémoire déposé au greffe le 28 mai 1997, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société Contrôle et prévention a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 juin 1997, un pourvoi incident

venant aux droits de la Société de Banque Thomson, défendeurs à la cassation ; Pourvoi n° T 97-12.111 La Banque nationale de Paris (BNP), défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident

Hauts-de-Seine), 5 ) de la société Chagnaud, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Les époux X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident

société Sarrat, dont le siège est 1, Cours Michelet, La Défense, 92800 Puteaux, défendeurs à la cassation ; La société SPEC a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 avril 1995, un pourvoi incident

et de salaire ; que le conseil de prud'hommes a fait partiellement droit à leurs demandes ; que le 14 avril 2004, la société a relevé appel de ces décisions ; que les salariés ont formé des appels incidents

X... et de la MAF et le moyen unique du pourvoi incident des AGF, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la liquidation judiciaire de la SCI Les Glaciers étant clôturée, les actions

dans cette limite de toute condamnation au titre de l'incendie, le moyen est devenu sans objet ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal et la deuxième branche du troisième moyen du pourvoi incident

La société L'Artisan du Cotentin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.