CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

87 990 résultats pour « indemnisation complémentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201533

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la prescription de deux ans opposable aux demandes d'indemnisation

Source officielle
CE

Page 11 sur 4400

← PrécédentSuivant →

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007862700

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

CHEILAN demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des affaires sociales a rejeté son recours gracieux du 27 août 1994 tendant à l'indemnisation complémentaire des

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240597ca18b0008e583e4

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[P], laquelle suivra l'évolution de son taux d'incapacité permanente, - ordonné avant-dire droit une expertise judiciaire sur l'indemnisation complémentaire des préjudices de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

cas de décès de Monsieur [B] [W] résultant des conséquences de sa maladie professionnelle, le principe de la majoration restera acquis pour le calcul de la rente du conjoint survivant ; -''fixé l'indemnisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210528

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

complémentaires mais ne saurait s'appliquer à la réparation du préjudice propre dont il reste atteint et que le délai de 2 ans prévu à l'article L.431-2 pour les indemnisations complémentaires s'est trouvé

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8051

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

interprofessionnel du 10 décembre 1977 il est prévu expressément que la contre partie du droit au régime d'indemnisation complémentaire est le fait d'avoir plus d'un an d'ancienneté, d'être en arrêt maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200427

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

; qu'en retenant que les demandes d'indemnisation complémentaire résultant de la faute inexcusable de l'employeur devaient être dirigées contre ce dernier, « l'employeur étant débiteur des indemnisations

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413815

—

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Accord d'Entreprise sur l'indemnisation complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593802

—

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation complémentaire pour maladie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843882

—

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Avenant à l'Accord portant sur l'Indemnisation Complémentaire pour Maladie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031652

—

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Avenant n°2 à l'accord sur l'indemnisation complémentaire pour maladie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053001430

—

18 novembre 2025

18 novembre 2025

indemnisation complémentaire pour maladie de la société INTUIS-ELEC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041889955

—

17 avril 2020

17 avril 2020

Accord d’entreprise portant sur l’indemnisation complémentaire de l’activité partielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042439915

—

17 avril 2020

17 avril 2020

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041947205

—

17 avril 2020

17 avril 2020

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041947118

—

17 avril 2020

17 avril 2020

Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation complémentaire de l'activité partielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043422064

—

17 avril 2020

17 avril 2020

Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation complémentaire de l'activité partielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037281856

—

16 janvier 2018

16 janvier 2018

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES ARRETS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050757534

—

19 novembre 2024

19 novembre 2024

avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'indemnisation complémentaire pour maladie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544816

—

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation complémentaire des arrêts de travail

Source officielle