X... de ses demandes tendant à la reconnaissance de la qualification professionnelle de cuisinier et du salaire correspondant ainsi qu'au paiement des indemnités de transport, l'arrêt retient que le seul

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société BANIDES et DEBEAURAIN à verser à Monsieur X... un rappel d'indemnité de transport d'un montant de 219,50 euros

Il fait valoir que la demande en paiement de l'indemnité de transport dite " ITRC ", est non chiffrée et à ce titre irrecevable, mais également qu'elle a été régularisée par le paiement par l'employeur

des salaires de 2,2 % répartie individuellement entre les salariés sur la base des évaluations individuelles et une augmentation de l'indemnité de transport de 1 % ; qu'en jugeant cette condition suspensive

 : 230 € - Indemnité de licenciement légale : 5051 € - Rappel de salaires : 411 € - Rappels de majoration de salaire : 61 € - Congés payés afférents : 6 € - Indemnité de transports : 336 € - Dommages

pourvoi n° S 01-44.777 : Vu les articles 1315 du Code civil et L. 143-4 du Code du travail ; Attendu que, pour confirmer le jugement qui avait débouté Mme Z... de sa demande en paiement d'une indemnité

PARTIELLE, PAR ARRET DE CETTE CHAMBRE DU 17 NOVEMBRE 1977, DE L'ARRET RENDU LE 4 JUIN 1976, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE SOMME A TITRE DE REAJUSTEMENT D'INDEMNITE

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité de transport, Aux motifs que les parties

A... une indemnité de transport, les juges du fond ont retenu que le paiement de ces frais n'apparaissait pas sur les bulletins de paie ; Qu'en statuant par ce seul motif alors que l'employeur avait fait

si cet avantage résultait d'un accord d'entreprise et présentait en conséquence le caractère d'une obligation contractuelle et, d'autre part, en excluant en outre de l'assiette du calcul du SMIC l'indemnité

de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques. 4.

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de Madame B... en paiement d'une indemnité de transport, AUX MOTIFS

de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques. 4.

de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques. 3.

de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques. 3.

, l'indemnité de transport, l'indemnité forfaitaire de repas, l'indemnité de panier, de casse-croûte, de salissure et les primes de super conducteur ou bonus conducteur, - d'infirmer le jugement en

Il a également débouté l'employeur de sa demande de remboursement d'indemnité de transport. Monsieur Pascal Y... a fait appel de la décision le 5 octobre 2007.

l'ordonnance attaquée (formation de référés du conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion, 6 avril 1999), de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires alors, d'une part, que les indemnités

de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques. 3.

 : 358 € - Indemnité de licenciement légale : 2649 € - Rappel de salaires : 2980 € - Rappels de majoration de salaire : 105 € - Congés payés afférents : 10 € - Indemnité de transports : 262 € - Dommages