dactylographiées maximum par action) Accusé de réception de la candidature Nom patronymique : Nom d'usage : Cadre réservé à l'administration Madame, Monsieur, Dossier n° 2011/...

Article 311-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 55

Code civil

a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Article 2

—

. - Les indices de référence servant de base au calcul de la rémunération des agents contractuels de la 3e catégorie sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1997 : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau

Article EC 8

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L'éclairage de sécurité a deux fonctions : - l'éclairage d'évacuation ; - l'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique. § 2.

Article 105

—

I. - Les représentants à l'assemblée de la Polynésie française sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de huit sections.

Article 6

—

dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le statut d'emploi qu'ils occupent depuis au moins deux ans.

Article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 01

Code de la propriété intellectuelle

L'avis inséré au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales contient les indications prévues à l'article 73 du décret du 30 mai 1984 à l'exception de celles relatives aux nom et prénoms des associés tenus indéfiniment et solidairement des

Article R214-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 54

Code rural (nouveau)

responsable d'une des activités définies aux articles L. 214-6-1 à L. 214-7 doit tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services de contrôle : 1° Un registre d'entrée et de sortie des animaux, dûment renseigné, qui comporte le nom

Article R4127-339

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

La sage-femme mentionne sur ses feuilles d'ordonnance et sur ses autres documents professionnels : 1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle postale et électronique, numéros de téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels

Article R5141-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code de la santé publique

Les transcriptions ou les enregistrements comportent pour chaque médicament les mentions suivantes : 1° Un numéro d'ordre ; 2° Les nom, prénom ou raison sociale et adresse du détenteur des animaux, ou la mention " usage professionnel " ; 3° Le nom ou

Article 8

—

Cette demande d'enregistrement doit comporter les indications suivantes : a) S'il s'agit d'une personne physique les nom, prénoms, domicile et s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son

Article R5141-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

Si la demande émane d'une personne morale, elle est accompagnée d'une copie des statuts et précise les indications suivantes : dénomination, forme juridique, adresse du siège social, objet social, capital social, numéro d'immatriculation au registre du

Article L299

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, chaque candidat doit mentionner dans sa déclaration de candidature les nom, sexe, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de la personne appelée à le remplacer

Article R5141-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

le cas échéant, la notice des médicaments homéopathiques vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-9 portent obligatoirement et exclusivement les mentions suivantes : 1° L'indication très apparente " médicament homéopathique vétérinaire sans indication

Article 12

—

Seront punis d'une peine d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, en leur nom personnel ou comme représentant d'une personne morale, auront : 1° Prêté leur nom ou emprunté le nom d'autrui en violation

Article 2

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derniers chiffres de l'année de naissance, les deux chiffres du mois de naissance, lieu de naissance, le nom, le prénom.

Article 13

—

en caractères de dimensions au moins égales aux deux tiers de celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage.

Article 5

—

Tout employeur désireux d'obtenir le bénéfice de la prime instituée par le présent décret doit en faire la demande au directeur départemental du travail et de l'emploi, dans les deux mois suivant l'embauchage.

Article 79-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 44 > 45

Code civil

Peuvent également y figurer, à la demande des père et mère, le ou les prénoms de l'enfant ainsi qu'un nom qui peut être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille

Article L191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 37

Code électoral

Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion

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