Codes de loi français

Article D461-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Le dossier mentionné à l'article D. 461-29 est constitué par l'organisme gestionnaire du risque d'accident du travail et de maladie professionnelle.

Article 4

pour 2003, perçue sur le secteur des industries de l'ameublement Fraction perçue sur les biens des industries de l'ameublement au sens de l'article L. 471-7 Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois

Article 45-6

Les déchets de mercure métallique sont stockés séparément des autres déchets.

Article Annexe I

Spécialités Arts du feu (métal, céramique, émail et verre).

LEGIARTI000030283452

Bas-Rhin Wissembourg Moselle Boulay-Moselle Château-Salins Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2016.

Article 4

Commission d'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux en Alsace-Moselle.

Article 1

Ce centre reprend l'ensemble des missions, biens, droits et obligations des centres techniques dénommés Centre d'études techniques des industries de l'habillement et Institut textile de France.

Article 226-2.11

Compte tenu des dimensions et de la disposition des ouvertures ainsi que de la conception des dispositifs de fermeture, il peut être installé une fermeture métal sur métal à condition que l'administration soit convaincue que ce type de fermeture est réellement

Article 32

Les droits seront payés, soit en numéraire métallique, soit en papier-monnaie, valeur en cours.

Article Annexe IV

ÉLÉMENTS MENTIONNÉS SUR LE CERTIFICAT LORS DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION DU MERCURE MÉTALLIQUE

Article 4

Doivent être considérées comme dangereuses pour l'application de l'article 5 ci-après les industries suivantes, quand elles mettent en œuvre des matières provenant des régions qui sont désignées par arrêté du ministre du travail, après avis du ministre

Article 250

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 92

I. – La formalité fusionnée n'est applicable aux actes portant sur des immeubles situés en partie dans les départements de la Moselle du Bas-Rhin et du Haut-Rhin que si leur rédacteur réside en dehors de ces trois départements.

Article 1

L'action de cet organisme s'étend aux établissements et chantiers des industries énumérées à l'article 1er du décret du 18 janvier 1937 déterminant les modalités d'application, dans les industries du bâtiment et des travaux publics, de la loi du 20 juin

Article D344-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Le titre de personne contrainte au travail en pays ennemi est attribué sur demande par décision du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Article R354-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94

l'ennemi, ils ont fait partie activement d'une organisation de Résistance ou si, après franchissement d'un front de guerre ou d'une ligne douanière, ils ont rejoint les armées alliées ; 2° Aux Alsaciens et Mosellans qui se sont évadés d'Alsace et de Moselle

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moselle " est homologué.

LEGIARTI000050802671

Sont rattachés au secteur Travail du bois, industries du papier et imprimerie les employeurs mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 83 - Convention collective nationale des menuiseries

Article 2

INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Technicien(ne) de la qualité (CQPM) 200 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Chargé(e) de projets

Article 1

Les présentes dispositions générales sont applicables aux entreprises relevant, d'une part, des industries du bâtiment et des travaux publics et, d'autre part, des industries de l'eau, du gaz et de l'électricité dont tout ou partie du personnel affilié

Article 45-5

Les déchets de mercure métallique sont stockés dans l'installation pour une durée maximale de cinq ans.