7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°304 N° RG 17/08089 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYJ SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [Z] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°246 N° RG 17/08031 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUK SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [H] [Z] [X] épouse [N] Infirme partiellement, réforme

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°281 N° RG 17/08066 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMWS SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [K] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie

[J] [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°313 N° RG 17/08098 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMY4 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [K] [N] épouse [D] Infirme partiellement, réforme

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317 N° RG 17/08102 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZE SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines

[H] [I] C/ SAMCV CREDIT MUTUEL ARKEA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[N] [K] [O] C/ SA SOCAMIL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 15 janvier 2026, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame

27 juin 2025, a demandé la radiation du pourvoi formé par Mme [X] épouse [G], le 20 janvier 2025, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence rendu le 21 novembre 2024, qui, notamment, par infirmation

[Y] [T] ne liste aucun chef du jugement alors qu'il sollicite l'infirmation partielle de ce dernier et que depuis le décret du 29 décembre 2023 applicable en l'espèce, l'appelant a l'obligation de mentionner

ET DE TOUS AUTRES RENSEIGNEMENTS QUE LES PARTIES LUI FOURNIRAIENT ; QUE, SUR APPEL DE PIERRE B..., LA COUR D'APPEL, PAR UN PREMIER ARRET DU 26 AVRIL 1973, A INFIRME PARTIELLEMENT LE JUGEMENT, DIT QU'IL

Commerce de TOULOUSE - 2014J00858 M.GIRAUDY SAS ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE C/ SCS ETABLISSEMENTS FAIVRE SELARL [B] & ASSOCIES infirmation

N° T 17-87.185 FS-P+B N° 3428 SM12 15 JANVIER 2019 CASSATION PARTIELLE DECHEANCE M.

Je vous remercie de m'informer des suites de ce dossier et de la décision du propriétaire. [...]'.

5] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Ayant pour avocats plaidants Me Frédéric AKNIN et Me Laure MARQUES de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMES

[V] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°310 N° RG 17/08095 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYW SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [Y] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie