[R] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[G] [K] C/ SAS ADREXO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

- infirmer partiellement le jugement et condamner l'ONIAM à lui payer la somme de 20 127 € au titre du véhicule adapté.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° C 18-11.022 R É P U B

APPELANTE Madame [X] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eliane ADOUL de la SELARL ADOUL ELIANE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [M] [O] demeurant [Adresse 2] représenté

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre

correctionnelle, saisie de l'action publique et de l'action civile, lorsqu'elle relaxe, ne peut que débouter la partie civile de son action ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il infirme

l'avocat général référendaire CABY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il infirme

. ; Attendu que, pour infirmer partiellement cette décision et le mettre en accusation du chef de coups mortels aggravés, les juges énoncent que, s'il résulte des constatations médico-légales qu'il

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 111-3 du code pénal, ensemble les articles 515, 516, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement

les bulletins de salaire ; que sur appel de l'employeur, la cour d'appel, par une décision du 24 janvier 1985, a confirmé l'ordonnance de référé en ce qui concernait les sommes dues et, par voie d'infirmation

Par un arrêt du 17 mars 2021, une cour d'appel a infirmé partiellement un jugement du 24 mai 2018 opposant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parc de l'Iton (le syndicat des copropriétaires)

, bénéficié d'une ordonnance de non-lieu ; que, sur appel des sociétés Yves Rocher et Petit Bateau, parties civiles, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims a, le 19 septembre 2002, infirmé

ARRÊT N°2020/190 N° RG 18/01364 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MGC2 S.BLUMÉ/K.SOUIFA Décision déférée du 20 Janvier 2015 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F13/01049) INFIRMATION

et usage, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Y... et de la Société de secours minier de l'Hérault (le Secours minier), a infirmé partiellement la décision déférée, condamné M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°329 N° RG 17/08114 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZ4 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [I] [F] épouse [Z] Infirme partiellement, réforme

Générale Française Accidents (MGFA) assureur de la société civile immobilière suivant police "Dommages-ouvrages", étant condamnée à garantir celle-ci des condamnations prononcées contre elle ; que, par infirmation