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17 366 résultats pour « influence sur l'instance principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Recticel est un groupe belge de dimension principalement européenne, qui intervient dans la fabrication de mousse de polyuréthane souple et rigide.

Source officielle

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CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Recticel est un groupe belge de dimension principalement européenne, qui intervient dans la fabrication de mousse de polyuréthane souple et rigide.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Recticel est un groupe belge de dimension principalement européenne, qui intervient dans la fabrication de mousse de polyuréthane souple et rigide.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8081

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Recticel est un groupe belge de dimension principalement européenne, qui intervient dans la fabrication de mousse de polyuréthane souple et rigide.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8083

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Recticel est un groupe belge de dimension principalement européenne, qui intervient dans la fabrication de mousse de polyuréthane souple et rigide.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8085

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Recticel est un groupe belge de dimension principalement européenne, qui intervient dans la fabrication de mousse de polyuréthane souple et rigide.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8087

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Recticel est un groupe belge de dimension principalement européenne, qui intervient dans la fabrication de mousse de polyuréthane souple et rigide.

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9be

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Antony, 17 août 2006) que le syndicat Sud Cs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201522

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Y..., propriétaire d'une maison d'habitation, a souscrit une police d'assurance "Multigarantie vie privée résidence principale" auprès de la société Macif Val-de-Seine Picardie (l'assureur) à effet du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105951_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Mme B C, titulaire du grade d'adjoint administratif principal, était en fonction au centre hospitalier de Plaisir.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01874_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il ressort, d’une part, des pièces du dossier que, si la zone d’influence cinématographique du projet comportait déjà neuf établissements cinématographiques, la majorité était classée art et essai.

Source officielle
CC

civ2

607941169ba5988459c40303

Cassation

18 octobre 1972

18 octobre 1972

DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE EN PAIEMENT DE TRAVAUX QU'IL AVAIT EFFECTUES A LA " GALERIE D'ART Y... " A BIARRITZ ; QUE Y..., PRETENDANT QUE LES TRAVAUX AVAIENT ETE EFFECTUES NON

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e884

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

postérieurement au 23 septembre 1986, la Cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors qu'un officier de police judiciaire est susceptible d'être inculpé d'un crime ou d'un délit dès l'instant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02629_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Cette erreur n'est pas imputable à la requérante qui a sollicité l'application de ce taux en première instance et en appel, présente un caractère matériel et a exercé une influence sur le jugement de l'affaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1027JUD004587405

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

equality of arms principle safeguarded under Article 6 § 1 of the Convention. 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404631_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par la présente instance, M. B... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 juillet 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

édure pénale en cours sur la plainte simplec/X des sociétés Conformat

67c1527fbe6ca631b72248af

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'article 377 du code de procédure civile prévoit que l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer et l'article 378 que la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps

Source officielle
CA

1re Chambre A

616246d2af0a1de0eb1b661f

Appel

4 février 2014

4 février 2014

13/07019 [E] [R] C/ [K] [M] Grosse délivrée le : à :ME CHERFILS ME BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02895_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B, représenté par Me Kanté, demande à la cour : 1°) de déclarer non avenue, comme entachée d'une erreur matérielle ayant exercé une influence sur le jugement de l'affaire, l'ordonnance du 21 septembre

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e025a574e929a9d8fb87d2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[X] [S] a notifié des conclusions d’incident aux fins de voir principalement déclarer l’action de M.

Source officielle