Renault et l'ensemble des organisations syndicales représentatives au plan de l'entreprise, à l'exception de la CGT ; que, selon les articles 5.3.1.et 5.3.3. de cet accord, le temps de travail des ingénieurs

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de « support analyst », statut cadre II, indice 130 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de « support analyst », statut cadre II, A 130 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de « support analyst », statut cadre II A, indice 130 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.

d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 ; Attendu, selon ce texte, que le coefficient maximum des ingénieurs et cadres est fixé à 270 ; Attendu que pour condamner M.

, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ont la qualité de cadre suivant l'article 21 B de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifié, les salariés

SUR LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14 A L 122-14-5 DU CODE DU TRAVAIL, 14 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE, INGENIEURS ET CADRES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 31-2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie dans sa

DE CHOIX ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE SECOND MOYEN ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 11 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS

Nous vous verserons en contrepartie l'indemnité prévue par la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

et l'ingénieur ou cadre. 5° Elections Afin de permettre à l'ingénieur ou cadre affecté à l'étranger, ainsi qu'aux membres de sa famille y vivant avec lui, de voter par procuration ou par correspondance

et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972 au profit des ingénieurs et cadres par rapport aux ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'annexe II, dite classification des ingénieurs

X..., QUI EXPLOITAIT UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE A, LE 15 JANVIER 1964, ADHERE VOLONTAIREMENT AUX STATUTS DE LA CAISSE DE RETRAITE DES INGENIEURS ET CADRES AU PROFIT

VU LES ARTICLES 31 E ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 18 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC (CLAUSES COMMUNES A TOUTES LES CATEGORIES DE SALARIES) ET 15 DE L' AVENANT INGENIEURS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 26 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE DU 13 MARS 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi de la société Peugeot : Vu l'article 31-2 de la convention collective nationale des ingénieurs

X... de préférence aux dispositions de l'article 7 de l'annexe II de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, sans justifier que celles-là sont plus favorables à M