Codes de loi français

Article 1

pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT) V Agent de protection rapprochée en sécurité privée 344 3 ans Theos training center IV Artiste danseur 133g 5 ans Association de formation aux métiers de la danse, du

Article 1

Le présent arrêté est applicable aux instituts de formation publics et privés, autorisés par le président du conseil régional pour la préparation des diplômes d'Etat d'ambulancier, d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute

Article 6

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Instituts des hautes études de l'éducation et de la formation ; Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac

Article 33

Les élèves suivent une formation de huit mois dans les instituts. La formation fait l'objet d'un suivi et d'un accompagnement individuel.

Article 1

(CEESO-Paris) ; Centre international d'ostéopathie (CIDO) ; Collège ostéopathique de Provence (COP) ; Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO) ; Institut des hautes études ostéopathiques (IDHEO) ; Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (ISOSTEO) ; Institut

Article 1

formation régional des industries alimentaires) V Agent(e) d'installation et de maintenance des 255s 5 ans ACTIF CNT - Association pour la promotion d'un centre de technologies ; EUROFORM ; Institut lillois d'éducation permanente (ILEP)

Article 1

Concepteur web 326n 3 ans Institut européen F2I ― IEF2I (Institut européen de formation en ingénierie informatique) II Administrateur systèmes et réseaux 326r 3 ans Institut européen F2I ― IEF2I (Institut européen de formation

Article 5

I. - L'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de l'éducation nationale, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que les personnels de la police nationale,

Article 31

Les élèves recrutés en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique en vue d'intégrer l'un des corps auxquels donnent accès les instituts régionaux d'administration peuvent suivre la formation initiale dans les conditions

Article 4

Les dossiers de candidature sont examinés par l'une des commissions nationales prévues à l'article 5 ci-dessous; les dossiers de candidature retenus sont communiqués à la commission de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres attributaires

Article 4

Il comprend des départements de formation et de recherche de la formation continue professionnelle, des unités de recherche, des services et, le cas échéant, des services communs, des instituts et des écoles internes, créés par délibération du conseil

Article 28

Chapitre 8 : Institut national de formation, Art. L228-1 2.

Article 42

formation ; 3° La formation continue des professionnels incluant la formation d'adaptation à l'emploi ; 4° La documentation et la recherche d'intérêt professionnel.

Article D741-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 38 > 86

; 2° Institut d'études politiques de Bordeaux, associé à l'université de Bordeaux ; 3° Institut d'études politiques de Grenoble, établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes ; 4° Institut d'études politiques de Lyon, associé à l'université

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2

Les membres du cadre d'emplois exercent des fonctions d'encadrement ou des responsabilités particulières correspondant à leur qualification d'infirmier ou de technicien paramédical.

Article 1

II Concepteur réalisateur de jeux vidéo 323 3 ans 3 axes institut II Formateur, responsable de projet de formation 333 3 ans C9 consultants II Assistant ingénieur en biologie-biochimie-biotechnologies 222r 331n 5 ans Association des fondateurs

Article 1

national de l'audiovisuel (INA) III Technicien(e) d'exploitation son 323m 5 ans Institut national de l'audiovisuel (INA) III Formateur mime 333 133 3 ans Commedia III Animateur formateur des métiers de la beauté 336w 2 ans Ecole technique privée

Article L174-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 41

Les dépenses de soins paramédicaux dispensés par des professionnels de statut libéral ou salarié dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile par les établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1 peuvent être prises

Article D3115-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 62

Ce service médical est doté de personnels médical et paramédical formés à la gestion des urgences, des équipements et matériels adaptés à la réalisation de ces missions et des équipements de protection individuels de ses agents.