Le 14 février 2023, soutenant ne pas disposer de fonds suffisants pour couvrir ses émoluments, le liquidateur a assigné l'AGS en restitution de la somme de 2 439,15 euros.

X... et la société SHC font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 9 octobre 1997) d'avoir dit qu'était régulière la désignation de M.

F n'est pas démontré et que leur mariage a été contracté à des fins étrangères à l'institution matrimoniale.

Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond que la Fédération départementale des chasseurs du Calvados, qui avait

C... et D..., employés en qualité de liquidateurs par l'Association syndic des institutions de retraite du groupe Mornay Europe (AGME), font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2002) d'avoir rejeté

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'institution AG2R Réunica prévoyance aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'institution AG2R Réunica prévoyance à payer

et des conditions de travail (CHSCT) entre 2005 et 2008, alors : « 1°/ que l'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions

AG2R ; la société CL GC est bien fondée, au regard de la jurisprudence communautaire, à soutenir l'illégalité du choix de l'institution AG2R comme organisme gestionnaire unique dans le cadre de la clause

déclaré au passif de la société Kem One une créance qui a été contestée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Kem One et ses mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan font

a déclaré au passif de la société Kem One une créance qui a été contestée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Kem One et ses mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan font

, la publicité de nature à induire en erreur dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence invoquée au profit du tribunal de grande instance, alors, selon le moyen, que les textes sur les régimes complémentaires de retraite ne font

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SNAP-FNSP-FSU, Fondation nationale sciences politiques, dont le siège

Y..., sur lequel la saisie-attribution litigieuse a été pratiquée, a été alimenté, à hauteur de 9 660,56 francs par l'IREPS (Institution de retraite et de prévoyance des salariés) qui est chargée, par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution de retraite interprofessionnelle de

et des conditions de travail (CHSCT) entre 2005 et 2008, alors : « 1°/ que l'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 24 décembre 1971 instituant le régime communal en Polynésie française ayant prévu l'institution d'un fonds intercommunal de péréquation dont

D devant le tribunal ne sont pas non plus fondés ; - les demandes indemnitaires de M. D ne sont pas fondées.