la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, ainsi que les programmes des options a, b, et c de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours internes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et

LEGIARTI000024850727

—

Gérer les opérations commerciales et de production Contribuer au marketing et élaborer le plan marketing produit. Mettre en œuvre l'action commerciale. Organiser et assurer la gestion de la production. Gérer la qualité. 3.

Article D312-176-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 48

Code de l'action sociale et des familles

ou administre l'un des groupements mentionnés à l'article L. 312-7 ; b) Dirige un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux répondant cumulativement, sur au moins trois exercices comptables clos consécutifs, au moins à deux des

Article 23

—

Chaque département scientifique est administré par un conseil et dirigé par un directeur élu par ce conseil dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'établissement. Le mandat du directeur et des membres du conseil est de cinq ans.

Article 431-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 21

Code pénal

Les personnes physiques coupables des infractions prévues par la présente section encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26

Article R222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 31

Code de la sécurité sociale

La Caisse nationale d'assurance vieillesse coordonne et contrôle la gestion de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, notamment en ce qui concerne la tenue des comptes des assurés

Article R322-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 28

Code des assurances

L'extrait doit contenir la dénomination adoptée par la société et l'indication du siège social, la désignation des personnes autorisées à gérer, administrer et signer pour la société, et, en outre, le nombre d'adhérents, le montant des cotisations versées

Article Annexe II

—

: - gérer les opérations liées au combustible ; au graissage et au ballast.

Article 6

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Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est administré par un conseil d'administration.

Article R354-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Code des assurances

Pour les entreprises d'assurance et de réassurance qui concluent des contrats de réassurance financière limitée ou qui exercent des activités de réassurance financière limitée mentionnées à l'article L. 310-1-1 et aux articles L. 111-1-1 du code de la

Article Annexe

—

LISTE DES PROFESSIONS CODE DE LA NOMENCLATURE INTITULÉ DE LA PROFESSION 312a Avocats. 371a Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises. 372a Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales

Article D711-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 80

Code de commerce

Les chambres de commerce et d'industrie ont notamment une mission de service aux créateurs et repreneurs d'entreprises et aux entreprises industrielles, commerciales et de services de leur circonscription.

Article 3

—

Le titre professionnel de négociateur (trice) technico-commercial (e) est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Prospecter, présenter et négocier une solution technique. 2.

Article 48

—

Dans le cas où une peine de suspension a été prononcée contre un syndic-administrateur judiciaire, le tribunal de commerce ou le tribunal de grande instance jugeant commercialement dans le ressort duquel réside l'intéressé commet, suivant le cas, un syndic

Article 13

—

Sont qualifiés pour procéder aux enquêtes relatives à l'établissement des prix les administrateurs civils et attachés d'administration en fonction à la direction générale des prix et des enquêtes économiques ainsi que les fonctionnaires de cette direction

Article L525-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 03

Code monétaire et financier

Par exception à l'article L. 525-3, une entreprise peut émettre et gérer de la monnaie électronique ou offrir au public des jetons de monnaie électronique ou demander leur admission à la négociation en vue de l'acquisition de biens ou de services, uniquement

Article 17

—

Les sociétés ou compagnies anonymes ayant pour but une entreprise industrielle ou commerciale, sont imposées à un seul droit fixe sous la désignation de l’objet de l’entreprise, sans préjudice du droit proportionnel.

Article 93

—

Lors de la reddition de comptes, les administrateurs judiciaires-liquidateurs de sociétés sont tenus de remettre au président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance jugeant commercialement un compte détaillé de leurs frais et émoluments

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 34

Arrêté du 28 décembre 1972 fixant la liste des diplômes pris en considération pour la justification de l'aptitude professionnelle en vue de la délivrance des cartes professionnelles instituées par l'article 3 (alinéa 1er) de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et prévues par l'article 1er du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, délivré antérieurement au 1er janvier 1971 ; Diplôme de l'institut du droit des affaires de l'université de Paris-II après le 1er janvier 1971 ; Diplôme de l'école des hautes études commerciales

Article D214-32-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 39

Code monétaire et financier

Pour le calcul du pourcentage de droits de vote détenus par le FIA, sont pris en compte, outre les droits de vote qu'il détient directement, les droits de vote d'une entreprise qu'il contrôle ou ceux d'une personne physique ou morale agissant en son nom

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