Attendu que les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention

Attendu que les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention

Y... et que, malgré l'intervention de tiers, l'altercation s'était transformée en une rixe au cours de laquelle il avait exercé des violences légères sur la personne de son antagoniste ; que le moyen

d'un tiers, l'intervention volontaire du représentant légal de la personne morale qui aurait été victime des manoeuvres ne peut constituer l'intervention d'un tiers susceptible de donner crédit aux allégations

ayant été livré et installé, contestant les dysfonctionnements allégués pour la reprise desquels il n'a pas été sollicité postérieurement au 9 janvier 2008, et qui pourraient avoir pour origine l'intervention

l'état du droit positif applicable à la cause, de simples manoeuvres frauduleuses ne peuvent en elles-mêmes caractériser l'élément matériel de l'infraction dès lors que celles-ci, en l'absence de l'intervention

d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention

procédure civile, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention

reçu cinq jours avant à 7h30 ont été données depuis son poste de téléphone; que d'ailleurs Christophe Y... admet qu'au moment de ces appels il se trouvait seul à son domicile, ce qui exclut toute intervention

trouve dénué de toute base légale ; "alors, d'autre part, que le simple mensonge ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse, s'il n'est corroboré par un fait extérieur, une mise en scène ou l'intervention

regard de l'article 1442 du même code, alors qu'enfin, en déduisant d'une clause claire et précise des conditions générales de la police d'assurances prévoyant, en cas de contestation des parties, l'intervention

chambre de l'instruction, étant susceptibles de recevoir une qualification pénale, soit celle d'escroquerie par usage d'une fausse qualité, soit celle d'escroquerie par manoeuvres frauduleuses, par intervention

mensonge, même produit par écrit, ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse, au sens de l'article 313-1 du code pénal s'il ne s'y joint aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise en scène ou intervention

façade d'un immeuble, a été victime d'une chute mortelle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 20 juin 1988) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, d'une part, que l'intervention

ET DU CREDIT QU'ILS ATTACHAIENT A SA FONCTION D'INGENIEUR CONSEIL DE LA SOCIETE ET QUE, GRACE A CETTE INTERVENTION DE Y..., TIERS DE MAUVAISE FOI, X...

tout à la fois, d'un côté le témoignage du docteur Y... affirmant que "l'état de santé de Mme E... ne nécessite pas de surveillance continuelle ni de soins médicaux particuliers et ne requiert l'intervention

montant des créances ainsi cédées ; " alors que le simple mensonge, même fait par écrit, ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse, s'il n'est corroboré par un fait extérieur, une mise en scène ou l'intervention

concernant la comptabilité de Y..., relatifs ensuite aux manoeuvres frauduleuses consistant de la part des inculpés à faire croire, à l'aide de fausses factures, d'une comptabilité erronée, et de l'intervention