Ont également été attraits à la cause en leur qualité de tiers payeurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la CPAM), la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[N] [U], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

la Cour de Cassation en date du 12 janvier 1999.

N° P 22-83.613 F-B N° 00419 ECF 4 AVRIL 2023 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yamanouchi Pharma, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° Q 18-22.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

2024 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, venant aux droits de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi

[D] [X], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] - [Localité 2] - [Localité 3] - Seine-Maritime, défendeurs à la cassation. Sur le pourvoi n° J 24-13.283 : M.

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle M.

Par déclaration du 11 juillet 2017, la caisse a relevé appel de ce jugement. La CIPAV a été appelée à la cause en intervention forcée sur la demande de la Carmf.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il a été pratiqué à la Clinique Saint-Gatien

[D] [I], alors premier avocat général près la Cour de cassation. 5.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

: CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Grenoble, en date du 28 septembre 2005, en ses seules dispositions relatives à la Caisse nationale de prévoyance, toutes autres dispositions

pour la première fois en cause d'appel par l'assurée, elle constitue une demande nouvelle en cause d'appel. 14.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle M.