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278 263 résultats pour « intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100696

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[O], que certains des écrits de l'appelante excèdent les limites d'une défense légitime et portent atteinte à l'honneur de l'époux en ce qu'ils insinuent que l'intimé lui aurait volontairement administré

Source officielle

Page 11 sur 13914

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643142

Admin. suprême

14 juin 1972

14 juin 1972

. - CONCLUSIONS D'INTIME A INTIME..* IRRECEVABILITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642261

Admin. suprême

20 décembre 1972

20 décembre 1972

. - CONCLUSIONS D'INTIME A INTIME. -

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème chambre

5fd997c518923089b793a3a8

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me CHEBEL Mehdi, avocat au barreau de LYON INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Elle soutient à titre subsidiaire que les intimées ont commis des actes de parasitisme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01128

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

D... le 11 décembre 2017, ainsi que les pièces communiquées à leur soutien, étaient irrecevables dès lors que les conclusions d'intimé notifiées par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200682

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

[K] [U], intimés sur l'appel principal de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200316

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

unis par un lien d'indivisibilité, les conclusions communes prises au nom de ces intimés sont recevables dès lors qu'elles sont remises au greffe dans le délai qui a été imparti à l'intimé auquel les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201304

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le copropriétaire fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors « que le juge devant qui l'intimé invoque une exception d'irrecevabilité de l'appel pour tardiveté en se fondant sur une

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc88f94f7952ac2d0bcc62

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Eric Laforce, de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Zeitoun Paul, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Héloïse Court, avocat au barreau de Paris INTIMÉS

Source officielle
CC

civ2

6137245dcd58014677414e0c

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

l'acte d'appel, qui comporte une erreur sur la date de la décision frappée d'appel de sorte qu'il vise une décision inexistante, ne permet pas l'identification du jugement critiqué et fait grief à l'intimée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201126

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que l'obligation faite, par le premier de ces textes, à l'appelant de notifier la déclaration d'appel à l'avocat que l'intimé a préalablement constitué,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200672

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

sur les opérations de chargement et de déchargement qui leur étaient confiées, ni aucune information sur les produits qui devaient être manipulés, la cour d'appel qui a ainsi exonéré les sociétés intimées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00631

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

L'intimé dont les conclusions ont été déclarées irrecevables par une telle ordonnance n'est donc pas recevable à conclure devant la cour d'appel de renvoi. 8.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200936

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avec fixation à bref délai, l'auteur de la signification prévue à l'article 905-1 du code de procédure civile satisfait à l'obligation qui lui incombe, en application de ce texte, en signifiant à l'intimé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200036

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

[R] contestait la régularité de la constitution d'intimé du 22 septembre 2011 pour avoir été faite par simple dépôt au greffe social de la cour d'appel, sans utilisation du réseau privé virtuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01285

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

perdantes et de l'appel régulièrement interjeté par le mandataire judiciaire, l'intervention volontaire de la société Fonderies Collignon permettait couvrait l'irrégularité ou la tardiveté de son intimation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00294

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

» et en déboutant Mme [G] de sa demande formulée au titre du préjudice sexuel aux motifs qu'il est établi « que l'appelante a repris une vie intime et affective depuis 2018 », quand la reprise en 2018

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

général représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Aurélie BOULBIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd911efe32854ac37e61696

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

La société Pièces Auto Rennes Sud, assignée en intervention forcée en première instance par la société Nissan Espace 3, intimée par l'appelant, n'a pas constitué avocat.

Source officielle