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883 résultats pour « journaliste pigiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01236

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

des titres de presse spécialisés dans les domaines du marketing, en qualité de secrétaire de rédaction rémunéré à la pige pour le titre "Commerce Magazine", la convention collective nationale des journalistes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e349477fe04f5cc6605

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La rédactrice en chef du journal, qui confiait la rédaction des articles aux quatre pigistes formant l'équipe de journalistes, faisait partie d'une équipe interne à la CDC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00756

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat national des journalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00755

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Tiphaine Y..., domiciliée [...] , 2°/ au Syndicat national des journalistes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101196

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Que Mme Y... omet de produire le montant de ses revenus pour les années 2006, 2007 et 2008, qu'elle a volontairement diminué son activité de médecin libéral et qu'elle ne produit pas ses revenus de journaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01224

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

était en droit de calculer la prime d'ancienneté sur la base du salaire minimum de croissance (Smic) cependant que la prime d'ancienneté ne pouvait être calculée par référence au Smic que pour les journalistes

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104fcbf9fd47c90a1351e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

par la SARL Max PPP (la société), entreprise de presse spécialisée dans le secteur de la photographie, par contrat à durée déterminée de remplacement, en qualité de rédacteur 1er échelon, statut journaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635de2683f470e3416dc1c

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

prime d'ancienneté en application des dispositions de l'article 23 de la Convention Collective ; que la société s'oppose à cette demande en faisant valoir que cette prime n'a lieu d'être versée aux journalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00894

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

employée à compter de l'automne 2004 par la société de droit français Hikari productions, aux droits de laquelle se trouve la société Hikari Asia, à Pékin (République populaire de Chine) en qualité de journaliste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa7d

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mr Christophe X...a été employé par la société ECRAN TOTAL du 1er mars 2003 au 31 mars 2008 en qualité de journaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635de1683f470e3416dc18

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

prime d'ancienneté en application des dispositions de l'article 23 de la Convention Collective; que la société s'oppose à cette demande en faisant valoir que cette prime n'a lieu d'être versée aux journalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00697

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Selon l'article IX de l'accord collectif du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige, l'article 25 de la convention collective nationale de travail des journalistes prévoit que les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38c19

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

des agences de presse photographique et de reportage qui n'est pas applicable aux journalistes pigistes, la cour de cassation ayant rappelé dans l'arrêt rendu le 26 septembre 2012 qu'en l'absence d'annexe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00210

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Dès lors, pour bénéficier de la présomption de salariat, le journaliste pigiste doit satisfaire à la définition de l'article L. 7111-3 du code du travail qui considère comme journaliste professionnel toute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5270

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pigiste ; l'emploi de journaliste pigiste a un caractère « par nature » temporaire ; M.

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CA

6e chambre

6035bc9eb011aa2420208ced

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Elle a collaboré de manière régulière avec la société PRISMA PRESSE, en qualité de journaliste pigiste rédactrice pour le magazine TELE LOISIRS à partir du 1er avril 1987, dans les rubriques 'musique,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00194

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

l'égard du salarié d'un pouvoir de direction de surveillance, d'instruction et de commandement ; Attendu d'une part, que la partie demanderesse demande que sa relation de travail soit requalifiée en journaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00191

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

l'égard du salarié d'un pouvoir de direction de surveillance, d'instruction et de commandement ; Attendu d'une part, que la partie demanderesse demande que sa relation de travail soit requalifiée en journaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00193

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

l'égard du salarié d'un pouvoir de direction de surveillance, d'instruction et de commandement ; Attendu d'une part, que la partie demanderesse demande que sa relation de travail soit requalifiée en journaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00754

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

et le montant de la rémunération servie ainsi que la qualification donnée par les parties à leur convention, mais seuls peuvent être considérés comme des salariés d'une entreprise de presse les journalistes

Source officielle

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