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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01236
25 mai 2011
des titres de presse spécialisés dans les domaines du marketing, en qualité de secrétaire de rédaction rémunéré à la pige pour le titre "Commerce Magazine", la convention collective nationale des journalistes
Pôle 6 - Chambre 3
64379e349477fe04f5cc6605
12 avril 2023
La rédactrice en chef du journal, qui confiait la rédaction des articles aux quatre pigistes formant l'équipe de journalistes, faisait partie d'une équipe interne à la CDC.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00756
17 mai 2018
actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat national des journalistes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00755
contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Tiphaine Y..., domiciliée [...] , 2°/ au Syndicat national des journalistes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101196
24 octobre 2012
Que Mme Y... omet de produire le montant de ses revenus pour les années 2006, 2007 et 2008, qu'elle a volontairement diminué son activité de médecin libéral et qu'elle ne produit pas ses revenus de journaliste
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01224
16 novembre 2022
était en droit de calculer la prime d'ancienneté sur la base du salaire minimum de croissance (Smic) cependant que la prime d'ancienneté ne pouvait être calculée par référence au Smic que pour les journalistes
Chambre 4-4
63c104fcbf9fd47c90a1351e
12 janvier 2023
par la SARL Max PPP (la société), entreprise de presse spécialisée dans le secteur de la photographie, par contrat à durée déterminée de remplacement, en qualité de rédacteur 1er échelon, statut journaliste
Pôle 6 - Chambre 6
61635de2683f470e3416dc1c
19 janvier 2011
prime d'ancienneté en application des dispositions de l'article 23 de la Convention Collective ; que la société s'oppose à cette demande en faisant valoir que cette prime n'a lieu d'être versée aux journalistes
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00894
28 mars 2012
employée à compter de l'automne 2004 par la société de droit français Hikari productions, aux droits de laquelle se trouve la société Hikari Asia, à Pékin (République populaire de Chine) en qualité de journaliste
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7d
5 septembre 2012
délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mr Christophe X...a été employé par la société ECRAN TOTAL du 1er mars 2003 au 31 mars 2008 en qualité de journaliste
61635de1683f470e3416dc18
prime d'ancienneté en application des dispositions de l'article 23 de la Convention Collective; que la société s'oppose à cette demande en faisant valoir que cette prime n'a lieu d'être versée aux journalistes
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00697
9 juin 2022
Selon l'article IX de l'accord collectif du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige, l'article 25 de la convention collective nationale de travail des journalistes prévoit que les
Pôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c19
7 juillet 2017
des agences de presse photographique et de reportage qui n'est pas applicable aux journalistes pigistes, la cour de cassation ayant rappelé dans l'arrêt rendu le 26 septembre 2012 qu'en l'absence d'annexe
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00210
12 février 2020
Dès lors, pour bénéficier de la présomption de salariat, le journaliste pigiste doit satisfaire à la définition de l'article L. 7111-3 du code du travail qui considère comme journaliste professionnel toute
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5270
15 janvier 2025
pigiste ; l'emploi de journaliste pigiste a un caractère « par nature » temporaire ; M.
6e chambre
6035bc9eb011aa2420208ced
8 mars 2016
Elle a collaboré de manière régulière avec la société PRISMA PRESSE, en qualité de journaliste pigiste rédactrice pour le magazine TELE LOISIRS à partir du 1er avril 1987, dans les rubriques 'musique,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00194
l'égard du salarié d'un pouvoir de direction de surveillance, d'instruction et de commandement ; Attendu d'une part, que la partie demanderesse demande que sa relation de travail soit requalifiée en journaliste
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00191
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00193
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00754
et le montant de la rémunération servie ainsi que la qualification donnée par les parties à leur convention, mais seuls peuvent être considérés comme des salariés d'une entreprise de presse les journalistes
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