Codes de loi français

Article 1

le tableau ci-dessous : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants Confédération générale du travail (CGT) 3 3 Fédération des syndicats unifiés (FSU) 2 2 Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération

Article 7

Dans chacune des circonscriptions prévues à l’article 2, l’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation

Article 10

Les candidats reconnus inéligibles ainsi que les candidats démissionnaires ou décédés peuvent toutefois être remplacés dans un délai d'une semaine après que la commission électorale a statué sur la recevabilité des candidatures initiales.

Article L3121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 20

Lorsqu'un accord intervient dans une ou plusieurs communes entre les syndicats de loueurs de voitures publiques dont l'exploitation est assujettie à des tarifs de transport fixés par l'autorité publique et les syndicats de conducteurs de telles voitures

Article R184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 53

L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté et publié dans les mêmes conditions au plus tard le mercredi qui suit le premier tour.

Article L5216-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Cette disposition ne modifie pas les attributions du syndicat de communes, qui devient syndicat mixte au sens de l'article L. 5711-1, ou du syndicat mixte intéressé.

Article 10 A

L'élection se fait au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. Les listes de candidats sont déposées un mois au moins avant l'ouverture du scrutin à la chambre des notaires siégeant en comité mixte.

Article L7224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Article 9

Après avoir délibéré, il établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il procède à l'audition de ces candidats.

Article Unique

Les candidats de cette catégorie admis à l'issue des épreuves suivront une formation de trois mois. Soixante places sont offertes aux candidats non titulaires de l'un des diplômes définis ci-dessus.

Article 20

En ce qui concerne l'élection des représentants des maires, les listes de candidats sont établies par les soins des candidats.

Article 19

Chaque siège supplémentaire est attribué au premier candidat non élu ayant qualité pour siéger, selon le mode de scrutin prévu à l'article 11 du présent décret. Le suppléant de ce candidat est déclaré élu en qualité de membre suppléant.

Article R155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210 mm x 297 mm.

Article L289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 44

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article 24

Le représentant dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit est remplacé par le candidat figurant sur la même liste immédiatement après le dernier candidat devenu représentant conformément à l'ordre de cette liste.

Article 31

Après examen des dossiers présentés, la section compétente du Conseil national des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 82

Les candidats figurant sur les listes affichées sont considérés comme élus à la fin de la séance.

Article 13

Ne peuvent toutefois être candidats au concours d'accès au cycle préparatoire les personnes qui ont déjà suivi un cycle préparatoire organisé à l'intention des fonctionnaires et agents candidats aux concours figurant sur la liste prévue à l'article 1er

Article D821-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.

Article R4441-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92

Lors du scrutin sur place, les listes de candidats ainsi que des enveloppes sont mises à la disposition des électeurs présents.