Article R4441-17 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4441-17
Article R4441-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 3 mars 2023
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Texte de l'article
Lors du scrutin sur place, les listes de candidats ainsi que des enveloppes sont mises à la disposition des électeurs présents.
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