Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 8 octobre 2019), la société LV Bébé Concept (la société LV), à sa sortie des lieux d'un local commercial donné à bail par la société Marti La Madeleine (la société Marti

[F] aux droits duquel se trouvent Mme [F] et ses enfants mineurs, [N], [J] et [U] (les consorts [F]), est devenu propriétaire d'un local commercial destiné à l'exploitation d'un cabaret situé au rez-de-chaussée

[H] des locaux commerciaux à usage de débit de boissons, restaurant et dancing. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2021), le 19 septembre 2013, la société Uni-Commerces (la bailleresse), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société H & M Hennes & Mauritz (la locataire

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 février 1995), qu'en 1986, la société civile immobilière Issartel (SCI), maître de l'ouvrage, a fait procéder à l'agencement de locaux

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 15 décembre 2016), que les consorts X... sont propriétaires de locaux

X... un local commercial comprenant une terrasse ; que, par un précédent arrêt, la cour d'appel a confirmé le jugement ayant déclaré la vente parfaite ; que M.

Elle ne fait cependant pas obstacle à ce qu'un local à usage commercial présent dans un immeuble ou ensemble d'immeubles principalement destiné à l'habitation et devenu impropre à une activité commerciale

B..., architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (MAF); que des infiltrations d'eau s'étant produites dans un local commercial et un appartement de l'immeuble voisin, le

moyen unique : Vu l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2016), rendu en référé, que, le 23 mai 2014, la SCI Murdoch, propriétaire de locaux

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, établissement public à caractère industriel et commercial

unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau,13 décembre 2016), que, depuis 2004, Mme Y... a consenti des baux successifs à Mme X..., chaque année d'avril à septembre, portant sur un local

[W] et Mme [V] (les bénéficiaires), un local commercial et une cave, sous conditions suspensives. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 novembre 2018), la société Europe Expansion est propriétaire de locaux commerciaux à usage de bar et salon de thé, qu'elle a donnés à bail, dans un immeuble soumis au

O... un local commercial dans un immeuble leur appartenant ; que, se plaignant d'une utilisation non conforme des locaux à la destination contractuelle et de divers manquements contractuels, le bailleur

X..., propriétaires d'un immeuble composé d'un local commercial et d'un local à usage d'habitation, ont souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) deux contrats les garantissant contre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2016), que, le 27 octobre 1992, la SCI Nes a donné à bail à la société Beauté et parfums, aux droits de laquelle est venue la société Séphora, un local

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 octobre 2015), que la SCI Mageda, aux droits de laquelle se trouve Mme [J], propriétaire d'un local