X..., jusqu'à décision dans une instance en réparation de malfaçons formée par Mlle X..., à laquelle les architectes avaient reconventionnellement réclamé le paiement d'honoraires ; que M.

la faiblesse des fondations n'a engendré, à la date du rapport, aucun risque de désordre, "la possibilité d'un tassement de consolidation n'est nullement exclue" ; qu'en ne recherchant pas si les malfaçons

D..., architecte, affirmant que les essais COPREC n'avaient pas été réalisés et la persistance des malfaçons constatées le 20 mars 1990 par le bureau VERITAS puis le 24 avril 1990 par l'arbitre lui-même

titre de la clause pénale, alors : « 1°/ que l'immeuble vendu en l'état futur d'achèvement n'est pas achevé lorsque subsistent des défauts de conformité présentant un caractère substantiel ou des malfaçons

contrat et que, pour l'appréciation de cet achèvement, les défauts de conformité avec les prévisions du contrat ne sont pas pris en considération lorsqu'ils n'ont pas un caractère substantiel, ni les malfaçons

d'appel en a, malgré l'interdiction qui lui est faite, dénaturé les termes ; 4°/ qu'en se fondant sur la circonstance que M. et Mme T... avaient fait valoir, par courrier du 18 novembre 2012, que les malfaçons

moyen : 1 / que la délibération de l'assemblée générale de la copropriété en date du 26 juin 1975 mandatait expressément son syndic pour "engager la procédure" à l'encontre de la SCIC à raison des "malfaçons

déboisement, dessouchage, remblaiement et nivellement, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 février 1987) de l'avoir condamné à payer au maître de l'ouvrage différentes sommes pour reprise des malfaçons

loi", la cour d'appel a dénaturé les documents susvisés, en violation de l'article 1134 du Code civil ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles Mlle Z... faisait valoir que les malfaçons

moindre coût, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés; 3°/ que l'entrepreneur a l'obligation de résultat de livrer, dans le délai prévu, un ouvrage exempt de malfaçons

constater l'accomplissement d'actes établissant des interventions, en dehors du cadre de sa mission, susceptibles de lui conférer la qualité de maître d'oeuvre et qu'en le présumant responsable des malfaçons

Z..." et fait état, par ailleurs, de ce que les malfaçons et non-façons n'étaient pas contrôlables au moment de la prise de possession ; qu'en considérant, cependant, qu'il n'aurait pas revendiqué de

d'appel de Reims, avait été précédée d'une assignation en date du 4 janvier 1990 effectuée avant l'expiration du délai de garantie décennale et invoquant un défaut d'étanchéité dû à la persistance de malfaçons

et la Cour de Cassation, statuant par arrêt en date du 19 novembre 1986, sur pourvoi formé contre cet arrêt, avaient jugé que la société SACI devait garantir la SCI Les Orchidées des désordres et malfaçons

les parties, la société SEAI réclamant des sommes au titre du solde du marché et au titre de travaux supplémentaires, et la société SCERM prétendant à un remboursement d'un trop versé en raison de malfaçons

jugement entrepris et débouter la société Eden de sa demande, la cour d'appel s'est bornée à énoncer sans faire référence au moindre principe ou au moindre fondement juridique qu' « au regard des malfaçons

[B] avait, au travers des malfaçons et non façons qui lui étaient reprochées, engagé sa responsabilité contractuelle et, partant, si l'action dirigée contre celui-ci présentait objectivement des chances

éléments de la cause ; qu'en l'espèce, il résultait des pièces versées aux débats visées par le jugement, comme par l'ordonnance du 3 juin 1986 rendue sur incident d'exécution provisoire, que les malfaçons