Codes de loi français

Article 1

films recouvrant les boîtiers de disques compacts ; - les sachets d'envoi de catalogues et magazines (renfermant un magazine) ; - les caissettes à pâtisserie vendues avec une pâtisserie ; - les rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau

Article EC 4

Dans ce dernier cas la surface apparente de chaque appareil ne doit pas excéder 1 mètre carré et ces appareils doivent être éloignés d'au moins 1 mètre les uns des autres ainsi que de tout autre matériau facilement inflammable ou moyennement inflammable

Article 244-4.06

. - Aucun matériau ou liquide combustible n'est entreposé dans un local de machines, hormis le combustible dans les capacités fixes destinées à l'alimentation des machines à combustion internes.

Article 223 a-II-1/17

Tous les sectionnements et autres dispositifs fixés à la coque exigés par le présent article doivent être en acier, en bronze ou en un autre matériau ductile approuvé. Les sectionnements en fonte ordinaire ou matériau de même nature sont interdits.

Article 228-5.28

Les escaliers intérieurs qui desservent les locaux d'habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité doivent être en acier ou autre matériau équivalent.

LEGIARTI000022443066

Masse combustible mobilisable La chaleur de combustion effective d'un matériau de façade est la quantité de chaleur susceptible d'être dégagée lors de la participation de ce matériau à la propagation du feu sur la façade.

Article 233-2.03

Les traversées de la coque résistante par des tuyautages qui véhiculent un fluide qui ne peut être mis en contact avec le matériau de la coque, soit en raison de son agressivité, soit en raison des exigences de pureté ou de propreté auxquelles il doit

Article GZ 17

la détermination de la résistance au feu du plancher ; - que les dispositions du paragraphe 5 ci-dessus soient respectées ; - que le faux plafond comporte une ventilation propre ou soit en large communication avec le local (perforation dans le matériau

Article 221-II-2/9 (suite)

. * Lorsqu'un astérisque apparaît dans les tableaux, le cloisonnement doit être en acier ou autre matériau équivalent sans être nécessairement du type "A".

Article 223 a-II-2/25

Les conduits de ventilation doivent être en matériau incombustible.

Article U 59

d'opération, les roulettes des chariots et appareils mobiles, les masques et autres parties non métalliques des appareils d'anesthésie et, d'une façon générale, toutes les surfaces accessibles des équipements et appareils doivent être constitués par un matériau

Article 242-10.07

Toutefois, lorsque la conception du navire ne permet pas le respect de ces dispositions, les conduits : - sont en acier de 3 mm au minimum, ou matériau équivalent ; - sont munis d'une isolation A-30, ou B-0 pour les navires à court rayon d'action, et

Article 221-XI-1/03

Sur les navires construits dans un matériau autre que l'acier ou du métal, l'administration doit approuver la méthode d'inscription du numéro d'identification du navire.

Article 229-I.06

Sur les navires construits dans un matériau autre que l'acier ou du métal, l'administration doit approuver la méthode d'inscription du numéro d'identification du navire.

Article 245-5.04

-Les sections souples des échappements sont fixées par doubles colliers de serrage ou par collier large à serrage par chape et tirant boulonné en acier inoxydable ou en matériau équivalent en résistance à la traction et à la corrosion, toujours accessibles

Article CTS 7

tranchants T et moments fléchissants M) calculées sous les charges permanentes, climatiques et autres, sont affectées des coefficients de pondération (ou facteurs de charges, ou coefficients de sécurité) indiqués dans les règlements particuliers du matériau

LEGIARTI000043000235

calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante est caractérisé par un score 1,2 ou 3, donnant lieu à des prescriptions différentes : -si le résultat correspond à N = 1, le propriétaire doit faire réaliser une surveillance périodique de l'état du matériau

Article 221-II-2/3

combustible est tout matériau autre qu'un matériau incombustible. 16 Les plafonds ou vaigrages continus de type "B" sont des plafonds ou vaigrages du type "B" qui se prolongent jusqu'à un cloisonnement du type "A" ou "B". 17 Un poste de sécurité central

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu. Enduits projetés, panneaux de cloisons. 2.