. - Si la ventilation est faite par air pulsé, l'arrêt du ou des ventilateurs doit pouvoir être obtenu d'au moins deux points de l'établissement judicieusement choisis ; l'une de ces commandes d'arrêt doit obligatoirement être placée dans un local directement

Article R342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 02 > 42

Code du tourisme

A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître d'oeuvre mentionné à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Article 221-II-2/20

—

Pendant les opérations de chargement et de déchargement des véhicules, l'air doit être renouvelé au moins quinze fois par heure. 3.1.2 Fonctionnement des systèmes de ventilation 3.1.2.1 A bord des navires à passagers, le système de ventilation mécanique

Article 221-II-2/8

—

de la ventilation et de la visibilité ainsi que l'absence de fumée, de façon qu'en cas d'incendie, les machines et appareils qui s'y trouvent puissent être surveillés et continuent à fonctionner efficacement.

Article PE 13

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§ 4. - Les tuyaux de distribution de fluide combustible doivent être en métal, à l'exclusion de plomb, et présenter une résistance mécanique suffisante.

LEGIARTI000032583515

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Prescriptions d'ordre structurel, mécanique, électrique, le cas échéant attestation de suivi de construction délivrée par une société de classification et indiquant les marques de classe qui seront délivrées.

Article Annexe art. 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Pendant toute la durée de la présence du personnel, l'intérieur des locaux dangereux intéressés doit être continuellement ventilé.

Article Annexe

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Les quotes-parts des résultats des colonnes 7 et 8 ( Autres activités et Structures et divers non ventilés ) du tableau de ventilation des charges et des produits sont affectées au résultat locatif selon une méthode de répartition à expliciter dans

Article Annexe IV

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CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE SPÉCIFIQUE MENTIONNÉ À L'ARTICLE 16 Le cursus de formation professionnelle spécifique mentionné à l'article 16 conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien est constitué : MODULES À ACQUÉRIR FONCTIONS

Article 3

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Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en conception industrielle de systèmes mécaniques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique. 2.

Article 9

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I. ― Sous réserve des dispositions du II, l'organisme technique contrôle l'état mécanique des ouvrages, à l'exclusion des ouvrages aériens BT isolés.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les personnes en possession du titre de victime de la captivité en Algérie mentionné à l'article L. 346-1 bénéficient des pensions prévues au présent chapitre au titre des blessures reçues ou des maladies contractées ou aggravées du fait de mauvais traitements

Article Annexe 1

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Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables ; 8. Réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit énergétique ; 9.

Article 56

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b) La conduite de gaz à usage collectif, depuis son entrée dans le bâtiment jusqu'à son débouché au pied de la gaine verticale, doit être placée dans une gaine ou protégée par un dispositif de protection mécanique permettant l'aération, à moins qu'elle

Article Annexe 1

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. - Mécanique du point : III. - Mécanique du solide : IV. - Mécanique des fluides : V. - Aérodynamique : VI. - Applications balistiques : VII. - Les comparaisons. VIII. - Les écrans et les protections balistiques.

Article 5

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Sciences de la matière Mécanique : B. - Chimie physique et minérale De l'atome à la liaison : 2.

Article 5

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Dans les parties de l'installation situées en zone contrôlée au sens de l'article R. 4451-23 du code du travail où le risque de dissémination de ces substances existe, des dispositifs de ventilation maintiennent, par rapport à la pression atmosphérique

Article R212-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 47

Code de l'environnement

L'état écologique, apprécié pour chaque catégorie de masses d'eau de surface, comprend cinq classes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais, définies par rapport à une situation exempte d'altérations dues à l'activité humaine.

Article GZ 15

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Vérifications techniques périodiques - de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils à gaz ; - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils alimentés en gaz ; - des conditions d'évacuation des produits

Article 3

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de biens d'équipements industriels Régler des ensembles mécaniques de biens d'équipements industriels Implanter des éléments mécaniques et des composants d'automatismes sur différents supports de biens d'équipements industriels Monter, raccorder

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