A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

à appliquer" ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne : "Lorsqu'il décide une modification

ENFIN QUE L'ARTICLE 41 E DE LA CONVENTION DU 21 FEVRIER 1934, MODIFIE PAR L'ARTICLE 1 DE L'AVENANT N 2 DU 28 FEVRIER 1949, COMPORTE UNE FORMULE DE REVISION DES TARIFS APPLICABLES A LA CONCESSION ; QUE

A C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des

A D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

C D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

C D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des

B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

A C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

A D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

B D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

du centre pénitentiaire de Valence de procéder à la modification des tarifs du catalogue des cantines de l'établissement afin de respecter ceux fixés au niveau national par le garde des sceaux, ministre

du centre pénitentiaire de Valence de procéder à la modification des tarifs du catalogue des cantines de l'établissement afin de respecter ceux fixés au niveau national par le garde des sceaux, ministre

du centre pénitentiaire de Valence de procéder à la modification des tarifs du catalogue des cantines de l'établissement afin de respecter ceux fixés au niveau national par le garde des sceaux, ministre

du centre pénitentiaire de Valence de procéder à la modification des tarifs du catalogue des cantines de l'établissement afin de respecter ceux fixés au niveau national par le garde des sceaux, ministre

du centre pénitentiaire de Valence de procéder à la modification des tarifs du catalogue des cantines de l'établissement afin de respecter ceux fixés au niveau national par le garde des sceaux, ministre

de taxi parisien " locataire ", demande la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi, dans sa rédaction issue de sa modification par l'arrêté du 3