Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

pour homicides involontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a accueilli l'exception de non-garantie de la société MAAF ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 avril 1998, qui, pour stationnement illicite de véhicule publicitaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

en fait, ne peuvent qu'être écartés ; Sur les deuxièmes moyens de cassation identiques proposés par Jeannine X... et par Bruno B..., et pris de la violation des articles 161 de l'ancien Code pénal

Z... et Michel A... des chefs d'abus de biens sociaux, de pouvoirs et de voix, s'est déclarée incompétente pour statuer sur les constitutions de parties civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1989 qui, après relaxe d'Yvette X... du chef d'abus de confiance, l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Le moyen est donc inopérant.

[A] [L] irrégulière, disant n'y avoir lieu à statuer sur les autres moyens, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.

déchus de leur pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 226-31

Examen du moyen Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que M.

Sur le moyen unique : Donne acte à la Garantie mutuelle des fonctionnaires de son désistement de pourvoi à l'égard de la copropriété Nilotica, la SCI Nilotica, M.

qualité pour agir ; que, dès lors, ses pourvois sont irrecevables ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 14 septembre 1998 : Sur le moyen

Mais la proportionnalité de l'engagement de la caution, au moment où il est souscrit, ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l'opération garantie.