CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1050), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [V] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2505ba731fad7dd35364

Appel

31 juillet 2024

10498), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [S] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2505ba731fad7dd35366

Appel

31 juillet 2024

10499), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [V] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2505ba731fad7dd3536a

Appel

31 juillet 2024

, En tout état de cause, - Condamner solidairement monsieur [X] [W] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2505ba731fad7dd3536c

Appel

31 juillet 2024

10492), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [X] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2506ba731fad7dd35370

Appel

31 juillet 2024

10494), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [P] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2506ba731fad7dd35372

Appel

31 juillet 2024

En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [B] à verser à la société GDP [Adresse 3] IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2506ba731fad7dd35374

Appel

31 juillet 2024

° 19/10486), En tout état de cause, - Condamner la SARL [F]-[O] LMP à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2506ba731fad7dd35376

Appel

31 juillet 2024

n° 19/10487), En tout état de cause, - Condamner la SARL ALM INVEST à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2506ba731fad7dd35378

Appel

31 juillet 2024

10476), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [C] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2506ba731fad7dd3537a

Appel

31 juillet 2024

En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [Y] à verser à la société GDP [Adresse 2] IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2506ba731fad7dd3537c

Appel

31 juillet 2024

10480), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [W] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2506ba731fad7dd3537e

Appel

31 juillet 2024

, En tout état de cause, - Condamner solidairement monsieur [P] [I] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd35380

Appel

31 juillet 2024

, En tout état de cause, - Condamner solidairement monsieur [U] [H] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd35382

Appel

31 juillet 2024

, En tout état de cause, - Condamner solidairement monsieur [C] [F] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd35384

Appel

31 juillet 2024

, En tout état de cause, - Condamner solidairement monsieur [D] [X] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd35386

Appel

31 juillet 2024

n° 19/10487), En tout état de cause, - Condamner la SARL [O] [G][N] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd35388

Appel

31 juillet 2024

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd3538a

Appel

31 juillet 2024

10475), En tout état de cause, - Condamner solidairement madame [B] [Z] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd3538c

Appel

31 juillet 2024

10471), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [T] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

Source officielle

Page 11 sur 19325

← Précédent Suivant →

386 487 résultats pour « montant des dépens »

386 487 résultats pour « montant des dépens »