La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les : - murs, y compris l'isolation ; - cloisons fixes ; - poteaux ; - marches et cages d'escaliers ; - gaines ; - ébrasements de portes et de fenêtres

Article R442-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29

Code de la construction et de l'habitation

correspondant à une combinaison d'au moins deux actions d'amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment concerné, parmi les actions suivantes : a) Travaux d'isolation thermique des toitures ; b) Travaux d'isolation thermique des murs

Article R231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 43

Code de la construction et de l'habitation

fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante : 15 % à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ; 25 % à l'achèvement des fondations ; 40 % à l'achèvement des murs

Article R613-23-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Code de la sécurité intérieure

l'article R. 613-3-1 sont conservés dans les locaux du donneur d'ordre ayant sollicité une surveillance armée ou dans les locaux du bénéficiaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 612-9, et dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés au mur

Article 54-1

—

Les obstacles appropriés comprennent les murs antibruit, les remblais et les bâtiments Applicable d'une manière générale aux installations dont l'autorisation a été délivrée à compter du 17 août 2017

Article R126-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 52

Code de la construction et de l'habitation

relèvent des catégories suivantes et répondent à des caractéristiques fixées, pour chacune de ces catégories, par arrêté du ministre en charge de la construction : 1° Travaux d'isolation thermique des toitures ; 2° Travaux d'isolation thermique des murs

Article 11

—

. - elle est recouverte d'une bande de protection sur une largeur minimale de 5 mètres de part et d'autre des murs séparatifs. Cette bande est de classe A2s1d0 ou comporte en surface une feuille métallique de classe A2s1d0 ; D.

Article PS 8

—

Intercommunication avec un local ou établissement abritant une autre activité ou exploité par un tiers : - les intercommunications éventuellement aménagées dans les murs ou parois sont réalisées par un sas d'une surface minimale de 3 m² avec une largeur

Article Annexe II

—

Ce plafond n'est pas obligatoire si le mur séparatif au moins REI 120 entre le local bureau et la cellule de stockage dépasse au minimum d'un mètre, conformément au point 6, ou si le mur séparatif au moins REI 120 arrive jusqu'en sous-face de toiture

Article CH 3

—

carneaux de fumée ; c) Un plan complet de la chaufferie précisant les cotes d'encombrement des générateurs, y compris leurs accessoires tels que vannes, organes de régulation, etc., les intervalles séparant chacun d'entre eux et ceux les séparant des murs

Article SC 19

—

. - L'ouverture pratiquée dans le mur d'avant-scène doit pouvoir être fermée complètement par un rideau étanche pare-flammes et souple ou rigide susceptible de s'opposer au passage massif de la fumée et des gaz et de résister à une pression de 30 kg par

Article L211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

Code de l'environnement

couverture végétale permanente composée d'espèces adaptées à l'écosystème naturel environnant sur le sol d'une largeur d'au moins cinq mètres à partir de la rive, hors les espaces déjà imperméabilisés ou occupés par des bâtiments, cours, terrains clos de murs

Article R581-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 12

Code de l'environnement

Par exception, il peut être installé : - soit deux dispositifs publicitaires alignés horizontalement ou verticalement sur un mur support ; - soit deux dispositifs publicitaires scellés au sol sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte

Article D2223-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 43

Code général des collectivités territoriales

Les murs et plafonds de la partie technique sont durs, lisses, imputrescibles et lessivables. L'arrivée d'eau de la salle de préparation est munie d'un disconnecteur évitant les risques de pollution du réseau public d'alimentation en eau potable.

Article 7

—

Les locaux abritant un stockage de liquides inflammables présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - les parois extérieures sont construites en matériaux de classe A1 ; - la structure est R 180 ; - les murs

LEGIARTI000026425078

—

Bouchemaine, dans le département de Maine-et-Loire Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique DDT 49 Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique Limite transversale de la mer DDTM 44 Lys mitoyenne

Article GZ 25

—

. - Les dispositifs d'alimentation en air et d'évacuation des produits de combustion des appareils à circuit étanche prélèvent l'air à l'extérieur et renvoient les gaz brûlés à l'extérieur, soit directement à travers un mur extérieur aménagé à cet effet

Article 2

—

Sont exclues, en tout état de cause, les surfaces de toiture correspondant aux bandes de protection de part et d'autre des murs séparatifs REI et à une bande de 5 mètres de part et d'autre des parois séparatives REI , ainsi que les surfaces pour lesquelles

Article 26

—

Le passage au travers des murs en béton est compatible avec la dilatation des tuyauteries. 26-5.

Article 1

—

site internet. 2° La quantité de déchets de chantier valorisés pour sa construction, hors déchets de terrassement, est supérieure, en masse, à 50 % de la masse totale des déchets générés. 3° Les produits et matériaux de construction, revêtements de mur

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