Fonctions de conception d'opérations de modernisation de processus de travail. 2. Fonctions d'expérimentation d'opérations de modernisation de processus de travail. 3.

Article 15

—

- Code du travail Sct. Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques. - Code du travail Sct. Sous-Section 2 : Mobilité interne, Art. L2242-21, Art. L2242-22, Art. L2242-23

Article L1225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail

L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve d'une affectation temporaire réalisée dans le cadre des dispositions

Article R412-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

Lors de la visite d'information et de prévention, toute personne détenue en situation de handicap ou qui fait état de ce qu'elle est titulaire d'une pension d'invalidité est orientée sans délai vers le médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations

Article 13

—

Le fonctionnaire territorial stagiaire bénéficie, sous réserve des nécessités du service, d'un congé sans traitement pour une durée maximale d'un an renouvelable deux fois : 1° Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant ou un ascendant lorsque

Article R4626-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Code du travail

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires : 1° A la détermination de l'aptitude de l'agent au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ; 2° Au

Article 1

—

Il est institué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur une commission de réparation des accidents du travail compétente à l'égard des agents qui relèvent de la législation des accidents du travail.

Article D6323-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 95

Code du travail

d'une maladie professionnelle ou une absence au travail d'au moins six mois, consécutifs ou non, résultant d'un accident du travail, d'une maladie ou d'un accident non professionnel.

Article L221-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 99

Code de la sécurité sociale

-Est créé, au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie mentionnée à l'article L. 221-1, un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle placé auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Article 218-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Lors de la reprise du travail, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence de plus de trois semaines provoquée par un accident du travail, après une absence de plus de trois semaines ou des absences répétées pour cause de

Article 32

—

Il sollicite l'avis du conseil technique sur les mutations d'élèves à l'occasion d'un redoublement. Les membres du conseil reçoivent alors communication du dossier des élèves accompagnés d'un rapport motivé établi par le directeur de l'école.

Article 5-9

—

Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur définie à l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale est de droit pour les agents non fonctionnaires qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes

Article R6152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

Lorsqu'il est pourvu à une vacance par candidature externe, dès réception de l'arrêté de nomination mentionné à l'article R. 6152-8, le directeur d'établissement prononce l'affectation sur le poste dans le pôle d'activité ou, à défaut, dans le service

Article 7

—

Les cotisations mentionnées à l'article 3 sont les cotisations dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, à l'exclusion des cotisations supplémentaires dues au titre des accidents du travail.

Article Annexe B

—

Ouvriers Total (0) 311 Taux de fréquence des accidents de travail : Nombre d'accidents avec arrêt : 6 312 Taux de gravité des accidents du travail : Nombre de journées perdues Nombre d'heures travaillées Nombre

Article R3122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 53 > 98

Code du travail

Le médecin du travail analyse les conséquences du travail nocturne, notamment de l'alternance des postes et de la périodicité de cette dernière, lorsque des équipes fonctionnant en alternance comportent un poste de nuit.

Article L752-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46

Code rural (nouveau)

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole anime et coordonne les actions susceptibles de prévenir les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dont peuvent être victimes les personnes mentionnées à l'article L.

Article 10

—

Le conseil consultatif de santé et de sécurité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité au travail, notamment avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la

Article R412-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86

Code pénitentiaire

Le chef de l'établissement pénitentiaire met fin à l'affectation sur un poste de travail dans le cadre d'une activité de production en cas de cessation de cette activité.

Article 1

—

La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale, est celle figurant en annexe du présent

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