Article Annexe B

Annexe B I - Emploi * Indicateur applicable aux établissements de plus de 750 salariés 11 Effectifs I.C. E.T.A.M. Ouvriers Total (0) 111 Effectif total au 31.12 (111) 112 Effectif permanent (112) 113 Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31.12 114 Effectif mensuel moyen de l'année considérée (114) 115 Répartition par sexe de l'effectif total au 31.12 116 Répartition par âge de l'effectif total au 31.12 (116) 117 Répartition de l'effectif total au 31.12. selon l'ancienneté (117) 118 Répartition de l'effectif total au 31.12 selon la nationalité : Français : 119 Répartition de l'effectif total au 31.12 selon une structure de qualification détaillée (119) 12 Travailleurs extérieurs Total 121 Nombre de stagiaires (écoles, universités...) (121) 122 Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires (122) 123 Durée moyenne des contrats de travail temporaire 13 Embauches au cours de l'année considérée I.C. E.T.A.M. Ouvriers Total (0) 131 Nombre d'embauches par contrats à durée indéterminée 132 Nombre d'embauches par contrats à durée déterminée 133 Nombre d'embauches de travailleurs saisonniers (133) *134 Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans 14 Départs I.C. E.T.A.M. Ouvriers Total (0) 141 Total des départs 142 Nombre de démissions 143 Nombre de licenciements pour cause économique dont ; départs en retraite et pré-retraite 144 Nombre de licenciements pour d'autres causes 145 Fin de contrats à durée déterminée 146 Départ au cours de la période d'essai (146) 147 Mutations dans un autre établissement 148 Départs volontaires en retraite et pré-retraite (148) 149 Décès 15 Chômage I.C. E.T.A.M. Ouvriers Total (0) 151 Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée 152 Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée (152) : Indemnisées 16 Handicapés Total 161 Nombre d'handicapés au 31 mars de l'année considérée (161) 162 Nombre d'handicapés à la suite d'accidents du travail intervenus dans l'établissement, employés au 31 mars de l'année considérée 17 Absentéisme (171 à 177) I.C. E.T.A.M. Ouvriers Total (0) 171 Nombre de journées d'absence (171) / Nombre de journées théoriques travaillées 172 Nombre de journées d'absence pour maladie **173 Répartition de la maladie selon la durée de l'absence (173) 174 Nombre de journées d'absence pour accidents de travail et de trajet 175 Nombre de journées d'absence pour maternité 176 Nombre de journées d'absence pour congés autorisés (événements familiaux, congés spéciaux pour les femmes...) 177 Nombre de journées d'absence imputables à d'autres causes. II - Rémunérations et charges accessoires 21 Montant des rémunérations (212 et 213) Le choix est laissé dans l'utilisation des indicateurs 211 et 212 ou des indicateurs 211 bis et 212 bis, sauf pour les établissements de plus de 2 000 salariés qui doivent utiliser 211 bis et 212 bis 211 Masse salariale annuelle totale (211) / Effectif mensuel moyen selon la nomenclature n° 119 212 Rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors primes à périodicité non mensuelle base 40 heures distinguer les hommes et les femmes dans chaque catégorie 211 bis Rémunération mensuelle moyenne (211 bis) selon la nomenclature n° 119 212 bis Part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration des salaires distinguer les hommes et les femmes dans chaque catégorie *213 Grille des rémunérations (213) 22 Hiérarchie des rémunérations (221 et 221 bis) Total 221 Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées (221) 221 bis Rapport entre la moyenne des rémunérations des ingénieurs et cadres, y compris cadres supérieurs et dirigeants (ou équivalents) et la moyenne des rémunérations des ouvriers (ou équivalents) (221 bis) 23 Mode de calcul des rémunérations % 231 Pourcentage des ouvriers dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement (231) 232 Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l'horaire affiché 24 Charges accessoires I.C. E.T.A.M. Ouvriers Total **241 Avantages sociaux dans l'établissement : pour chaque clause, préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs (O) : délai de carence maladie 242 Montant des versements effectués à des entreprises III - Conditions d'hygiène et de sécurité 31 Accidents de travail et de trajet I.C. E.T.A.M. Ouvriers Total (0) 311 Taux de fréquence des accidents de travail : Nombre d'accidents avec arrêt : 6 312 Taux de gravité des accidents du travail : Nombre de journées perdues Nombre d'heures travaillées Nombre de journées perdues x 10 3 Français Étrangers Total 313 Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l'établissement au cours de l'année considérée Total 314 Nombre d'accidents mortels : de travail : 315 Nombre d'accidents de trajet ayant entrainé un arrêt de travail 316 d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de service dans l'établissement 317 Taux et montant de la cotisation Sécurité Sociale (accidents du travail) 32 Répartition des accidents par éléments matériels (321 à 326) Total 321 Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves - Code 32 à 40 322 Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation. Code 02 323 Nombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux liés aux risques ci-dessus) - Codes 09 à 30 324 Nombre d'accidents de circulation - manutention - stockage - Codes 01, 03, 04 et 06, 07, 08 325 Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel. Code 05 326 Autres cas 33 Maladies professionnelles Total 331 Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l'année considérée 332 Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci 333 Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (333) 34 Comité d'hygiène et de sécurité Total 341 Nombre de réunions du C.H.S. 35 Dépenses en matière de sécurité Total 351 Effectif formé à la sécurité dans l'année 352 Évaluation budgétaire du programme de sécurité présenté dans l'établissement au sens de l'article R. 231-8 du Code du Travail 353 Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente IV - Autres conditions de travail 41 Durée et aménagement du temps de travail Employés Ouvriers Total 411 Horaire hebdomadaire moyen affiché (411) 412 Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur : par le système légal (412) 413 Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (413) 414 Nombre de salariés occupés à temps partiel : entre 20 et 30 heures (414) I.C. E.T.A.M. Ouvriers Total (0) 415 Nombre de salariés ayant bénéficié, tout au long de l'année considérée, de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs 416 Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur) (416) 417 Nombre de jours fériés payés (417) 42 Organisation et contenu du travail 2 équipes 3 équipes 4 équipes + Total 421 Effectif travaillant en équipes : équipes fixes *422 Personnel en continu et semi-continu de plus de 50 ans Hommes Femmes Total 423 Personnel utilisé à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne contenue dans le décret du 10 mai 1976 (423) 43 Conditions physiques de travail Total 431 Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs à leur poste de travail **432 Réaliser une carte du son par atelier (432) 433 Nombre de travailleurs exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret du 10 mai 1976 (433) 434 Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures (434) 44 Transformation de l'organisation du travail 441 Expériences de transformation de l'organisation du travail améliorant son contenu (441) 45 Dépenses d'amélioration des conditions de travail Total 451 Évaluation budgétaire du programme d'amélioration des conditions de travail présenté dans l'établissement, au sens de l'article L. 437-2 du Code du Travail (451) 452 Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente 46 Médecine du travail (461 A 463) Travailleurs en continu et semi-continu Autres travailleurs soumis à surveillance médicale Autres Total 461 Nombre d'examens cliniques 462 Nombre d'examens complémentaires 463 Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail 47 Travailleurs inaptes Travailleurs en continu et semi-canon Autres Total 471 Nombre de salariés déclarés inaptes définitivement à leur emploi par le médecin du travail 472 Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude V - Formation 51 Formation professionnelle continue (511 à 515) 511 Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue Formation interne Formation effectuées en application de conventions Versement à des fonds assurances formation. Versement auprès d'organismes agréés Trésor et autres Total 512 Montant consacré à -la formation continue I.C. T.A.M. Ouvriers et employés qualifiés Manœuvres OS et employés non qualifiés Total 513 Nombre de stagiaires Hommes : 514 Nombre d'heures de stage : rémunérées Prévention Adaptation Formation professionnelle Entretien perfectionnement des connaissances 515 Décomposition par types de stages (exemple de répartition) 52 Congé formation 521 Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré. 522 Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré 523 Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation 53 Apprentissage 531 Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année VI - Relations professionnelles 61 Représentants du personnel D.P. C.E. 611 Participation aux élections (par collège) Commissions spécialisées D.S. 612 Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée 613 Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année considérée (613) 614 Dates de signature et objets des accords signés dans l'entreprise pendant l'année considérée 615 Nombre de personnel bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière (615) 62 Information et communication Total 621 Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunions du personnel (621) 622 Procédure d'accueil 623 Procédures d'information ascendante ou descendante et niveau 624 Système d'entretiens individuels (624) 63 Procédures Total 631 Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l'année 632 Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année et où l'entreprise est en cause 633 Nombre de mises en demeure et de procès-verbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée VII - Autres conditions de vie relevant de l'entreprise 71 Œuvres sociales Logement Transport Restauration Loisirs Vacances Divers Total 711 Dépenses de l'établissement (711) 712 Versement au comité d'établissement (712) (0) Une structure de qualification détaillée en 3 ou 4 postes minimum, est requise. Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise. A titre d'exemple, la répartition suivante peut être retenue ; ingénieurs et cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise, ouvriers. (111) Effectif total : tout salarié inscrit à l'effectif au 31.12, quelle que soit la nature de son contrat de travail, (112) Effectif permanent : les titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, inscrits à l'effectif pendant toute l'année considérée. (114) Somme des effectifs totaux mensuels / 12 (on entend par effectif total, tout salarié inscrit à l'effectif au dernier jour du mois considéré). (116) La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans l'établissement, à condition de distinguer au moins 4 catégories dont les jeunes de moins de 25 ans. (117) La répartition selon l'ancienneté est celle habituellement retenue dans l'établissement. (119) Une structure de qualification détaillée en 5 ou 6 postes minimum est requise. Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise. A titre d'exemple, la répartition suivante des postes peut être retenue : cadres, techniciens, agents de maîtrise, employés qualifiés, employés non qualifiés, ouvriers qualifiés, ouvriers non qualifiés. (121) Stages supérieurs à une semaine. (122) Est considéré comme travailleur temporaire, toute personne mise à la disposition de l'entreprise de travail temporaire, telle que définie à l'article L. 124-1 du Code du Travail. (133) Salariés travaillant dans une activité saisonnière. (146) A ne remplir que si ces départs sont comptabilisés en 141. (148) Distinguer les différents systèmes légaux et conventionnels de toute nature. (152) Y compris heures indemnisées au titre du chômage total en cas d'arrêt de plus de 4 semaines consécutives. (161) Tel qu'il résulte de la déclaration obligatoire prévue à l'article R. 323-51 du Code du Travail. (171 à 177) Possibilités de comptabiliser tous les indicateurs de la rubrique absentéisme, au choix, en journées, 1/2 journées ou heures. (171) Ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes de congés, les conflits et le service national. (172) Les tranches choisies sont laissées au choix des établissements. (211) Masse salariale annuelle totale, au sens de la déclaration annuelle des salaires. (211 bis) Rémunération mensuelle moyenne : 1/12 sigma mi / ei où mi représente la masse salariale du mois i et ei l'effectif du mois i. (212 à 213 et 221 et 221 bis) On entend par rémunération, la somme des salaires effectivement perçus pendant l'année par le salarié (au sens de la déclaration annuelle des salariés). (213) Faire une grille des rémunérations, en distinguant au moins six tranches. (221) Comptabiliser les salariés titulaires d'un contrat de travail à temps plein ayant travaillé toute l'année. (221 bis) Pour être prises en compte, les catégories concernées doivent comporter un minimum de 10 salariés. (231) Distinguer les primes individuelles et les primes collectives. (242) Prestataires de service, en régie .... (321 à 326) Faire référence aux "codes de classification des éléments matériels des accidents" (arrêté du 10 octobre 1974). (333) En application de l'article L. 498 du Code de la Sécurité Sociale. (411) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées durant l'année. (412) Au sens de la loi du 16 juillet 1976 instituant un repos compensateur en matières d'heures supplémentaires de travail. (413) Au sens de l'article L. 212-4-1 du Code du Travail. (414) Au sens de l'article L. 212-4-2 du Code du Travail. (416) Cet indicateur peut être calculé sur la dernière période de référence. (417) Préciser, le cas échéant, les conditions restrictives. (423) Décret relatif aux conditions d'accès à la retraite de certains travailleurs manuels. Sont considérés comme travaux à la chaîne : "les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif automatique d'avancement à cadence constante, des pièces en cours de fabrication ou de montage en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de travail ; les travaux effectués sur des postes de travail indépendants, consistant en la conduite ou l'approvisionnement de machines à cycle automatique et à cadence préréglée en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de travail : les travaux effectués sur des postes indépendants sans dispositif automatique d'avancement des pièces, où la cadence est imposée sur le mode de rémunération ou le temps alloué pour chaque opération élémentaire". (432) Cette carte n'est à réaliser que par les établissements qui ont une réponse non nulle à l'indicateur 431. (433) Décret relatif aux conditions d'accès à la retraite de certains travailleurs manuels : "sont considérés comme travaux au four, les travaux exposant de façon habituelle et régulière à une forte chaleur ambiante ou rayonnante, résultant de l'utilisation d'un traitement thermique, d'un processus de cuisson, de la transformation de produits en état de fusion, d'ignition ou d'incandescence, ou de la production d'énergie thermique". (434) Renseignements issus du rapport annuel du médecin du travail (Arrêté du 10 décembre 1971). (441) Explication de ces expériences d'amélioration du contenu du travail au sens de l'article L. 437-1, alinéa 2, donner le nombre de salariés concernés. (451) Non comprise, l'évaluation en matière d'hygiène et de sécurité contenue à l'indicateur 352. (461 à 463) Renseignements issus du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du 10 décembre 1971). (511 à 515) Conformément à la déclaration annuelle des employeurs n° 2483, relative au financement de la formation professionnelle continue. (613) Représentants légaux du personnel : délégué du personnel, membre du comité d'établissements et délégué syndical. (615) Au sens de l'article L. 451-1 du Code du Travail. (621) On entend par réunion du personnel, les réunions régulières de concertation, concernant les relations et conditions de travail, organisées par l'entreprise. (624) Préciser leur périodicité. (711) Toute autre répartition utilisée habituellement dans l'établissement peut être substituée à celle-ci. (712) Montant des versements au comité d'établissement et pourcentage de la masse salariale qu'il représente. Cette somme sera présentée, si possible, dans la même répartition que l'indicateur 711.