Codes de loi français

Article 2

Nature des opérations éligibles

Article Annexe 2

NATURE DES AUTRES CONTRIBUTIONS

Article 15

fabrication ou dès la réception, les espèces et quantités de produits fabriqués obtenus dans l'usine ou reçus du dehors en indiquant, pour ces derniers, le nom de l'expéditeur et l'analyse du titre de mouvement qui a accompagné la marchandise ; 2° Par nature

Article R134-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 11

Les membres du Conseil national de la protection de la nature perçoivent une indemnité d'exercice, liée à leur présence aux séances du conseil, aux réunions des commissions auxquelles ils appartiennent et aux missions qu'ils exercent par délégation du

Article 434-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 98

Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance

Article LO7311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 58

Les dispositions de nature législative d'une délibération prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article LO 7311-6 ne peuvent être modifiées par une loi que si celle-ci le prévoit expressément.

Article L624-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 40

Peuvent également être revendiqués, s'ils se retrouvent en nature au moment de l'ouverture de la procédure, les biens vendus avec une clause de réserve de propriété.

Article ANNEXE A

Nature et domaine d'intervention

Article ANNEXE 5

Objet et nature de la société

Article EC 21

. - L'éclairage de sécurité du type 4 est réalisé au moyen d'une installation à poste fixe non alimentée en service normal et mise en service par une manoeuvre volontaire en cas de défaillance de l'éclairage normal.

Article 6

La vanne d'arrêt doit être placée en un endroit facilement accessible et le plus loin possible du capot, de façon à pouvoir être manoeuvrée sans risques en cas d'incendie sous le capot.

Article 28

Pendant la durée de la manifestation aérienne, la hauteur minimale des vols de présentation est de 100 mètres, à l'exception des manoeuvres d'atterrissage et de décollage qui sont effectuées conformément aux procédures générales et consignes particulières

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 75 > 18

Sauf pour les besoins du décollage ou de l'atterrissage et des manoeuvres qui s'y rattachent, les aéronefs motopropulsés, à l'exclusion des hélicoptères, doivent se maintenir à une hauteur minima au-dessus du sol définie comme suit : A-Pour le survol

Article 9

L'arrêté du 29 mai 1975 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des personnels techniques des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que l'arrêté du 14 octobre 1996

Article 4

La nature des épreuves, leur durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission de chaque concours sont fixés comme suit : I. ― Concours externe NATURE DES ÉPREUVES DURÉE PRÉPARATION COEFFICIENT

Article L135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 25

Le contrat peut prévoir que le vendeur assure des prestations de service visant au développement et à l'animation du réseau de vendeurs à domicile indépendants, si celles-ci sont de nature à favoriser la vente de produits ou de services de l'entreprise

Article R411-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 51 > 03

Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R. 411-8 et R. 411-8-1 relatives à la liste des espèces de vertébrés menacées d'extinction, un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature fixe une liste d'espèces animales et végétales

Article 8

L'arrêté autorisant le dépôt de déchets sur ou dans le sol fixe : Les limites à l'intérieur desquelles le dépôt est autorisé, compte tenu de la nature du sol et de son relief, de la vulnérabilité des eaux souterraines et de la proximité d'eaux superficielles

Article L4412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 37

Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l'amiante.