intervention sur ce réseau, dont la maîtrise d'ouvrage ne peut, pour des raisons techniques ou de sécurité, être confiée qu'au gestionnaire de l'infrastructure, l'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe peut recourir à une procédure négociée

Article 2

—

Les téléservices "RECOLTE", "PROD COOP SV 11", "PROD NEGOC SV12" et "STOCK" permettent également aux agents des douanes de consulter les déclarations déposées par les exploitants vitivinicoles de les modifier à la demande des déclarants, ou suite à contrôle

Article 19

—

. - 1°, 2° Paragraphes modificateurs 3° Les activités de conservation et de transformation de tissus et cellules issus du corps humain mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 672-11 du code de la santé publique exercées à la date d'entrée en

Article L2141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 72

Code de la santé publique

dernier alinéa de cet article ; 2° Les règles de sécurité sanitaire auxquelles est subordonnée la mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation ; 3° Les conditions d'autorisation des activités d'importation et d'exportation de gamètes et de tissus

Article L245-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 45

Code de la sécurité sociale

Il est institué au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie une contribution des entreprises assurant la fabrication, l'importation ou la distribution en France de dispositifs médicaux à usage individuel, de tissus et cellules issus du corps

Article R1211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 31 > 30

Code de la santé publique

Selon les cas, ces coûts sont facturés soit à l'établissement qui réalise la greffe, l'administration ou l'insémination, soit à l'établissement ou organisme autorisé à conserver des tissus et leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire en

Article L533-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie, au moins une fois par jour, à l'autorité compétente centrale mentionnée au premier alinéa de l'article L. 420-13 ou, lorsque ces instruments ou unités ne sont pas négociés

Article L3312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 40

Code du travail

Cet accord d'intéressement de projet est négocié dans les conditions prévues au présent chapitre s'il n'implique que tout ou partie des salariés d'une même entreprise ou d'un même groupe.

Article 4

—

effectifs à retenir est fonction de la part de la valeur de la production d'articles textiles et d'habillement dans la valeur totale de la production de ces entreprises ; Les effectifs correspondant à une activité qui s'exerce exclusivement dans le négoce

Article L211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 62

Code monétaire et financier

adjudications publiques volontaires ou forcées de titres financiers sont faites, si ces titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, par les prestataires de services d'investissement membres du marché réglementé où ces titres sont négociés

Article 4

—

l'activité dentaire au profit des soins conservateurs et chirurgicaux Afin de parvenir à une refonte progressive et significative de l'activité dentaire permettant de diminuer le recours aux soins prothétiques, au profit des soins préservant la dent et les tissus

Article 12

—

d'urgence vitale et en l'absence d'alternatives thérapeutiques, il peut être dérogé à certaines des dispositions prévues dans le présent arrêté dans les situations et les conditions figurant aux paragraphes I et II du présent article : Lorsque ces tissus

Article 2

—

Il formule toutes propositions visant à rénover le tissu urbain des banlieues ; 3.

Article L1272-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 01

Code de la santé publique

Comme il est dit à l'article 511-8 du code pénal ci-après reproduit : " Le fait de procéder à la distribution ou à la cession d'organes, de tissus, de produits cellulaires à finalité thérapeutique ou de produits humains en vue d'un don sans qu'aient

Article R2142-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 21

Code de la santé publique

Les recueil, préparation, conservation et mise à disposition de gamètes ou de tissus germinaux ainsi que les préparation, conservation et mise à disposition d'embryons sont mis en œuvre, conformément aux règles de bonnes pratiques d'assistance médicale

Article 511-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 96

Code pénal

Le fait de se procurer auprès d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de lui fournir ou d'importer ou d'exporter des organes, des tissus, leurs dérivés, des cellules issus du corps humain et des

Article R1243-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 78

Code de la santé publique

Les établissements ou les organismes bénéficiaires de l'autorisation mentionnée à l'article R. 1243-6 peuvent céder les tissus, leurs dérivés, les cellules ou les préparations de thérapie cellulaire à des fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic

Article D632-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 07

Code monétaire et financier

coopération avec les autorités compétentes des plates-formes de négociation d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen sur lesquelles un même instrument mentionné à l'article L. 420-11 est négocié

Article L5422-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 84

Code du travail

Pour être agréés, les accords mentionnés à l'article L. 5422-20 doivent avoir été négociés et conclus sur le plan national et interprofessionnel entre organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Article A120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 04

Code du domaine de l'Etat

Dans le cas où le titre négocié n'est pas immatriculé au nom du service des domaines, il est joint au transfert, pour justifier les droits de l'Etat, soit un certificat de propriété notarié, soit un certificat administratif établi dans les conditions

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