Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.

PAR SES DIRIGEANTS EN EXERCICE ET POUR LA FEDERATION NATIONALE DU NEGOCE DU TISSU DONT LE SIEGE EST ...

ARTICLES 1134, 1147, 1148, 1915, 1349, 1779, 1780 DU CODE CIVIL, 188 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 19, 23, 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 25, 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NEGOCE

PAR SES DIRIGEANTS EN EXERCICE, ET POUR LA FEDERATION NATIONALE DU NEGOCE DU TISSU DONT LE SIEGE EST A PARIS 1ER , ...

QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE DE FRAUDE FISCALE ; AU MOTIF QU'IL N'A PAS RESPECTE LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 100 DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS, A VENDU DES TISSUS

A PERCU, EN QUALITE DE SALARIE DE L'ENTREPRISE DE NEGOCE DE TISSUS EXPLOITEE PAR LE SIEUR Y...

B...A..., qui détenaient respectivement 30 % et 20 % des parts d'une société spécialisée dans le négoce de tissus de gros ; que, le 10 décembre 2009, la commission a émis une recommandation tendant à

X... qui n'exerçait aucune fonction impliquant initiatives ou responsabilités et dont la formation d'ingénieur agronome n'était pas directement applicable au négoce de tissus d'ameublement, ne remplissait

LES FAITS ET LE JUGEMENT ENTREPRIS La SA PRINTLAND qui exerce une activité de transformation et de négoce de tissus a entretenu pendant plus de 10 années des relations avec la SAS VAHE ET CIE (VAHE)

Francis Z... a été embauché le 18 février 1974 en contrat à durée indéterminée en qualité de directeur d' usine par la SARL SEROLATEX, dont l' activité est la fabrication et le négoce de tissu, la convention

de sauvegarde au profit de la société INTERNATIONAL TEXTILES ASSOCIES dite INTEXA, société anonyme au capital de 1. 619. 200 €, créé en 1987 avec pour activité l'ennoblissement, la fabrication et le négoce

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] a été embauché en qualité de responsable commercial Sud-Est par la SARL SATTLER Textiles, société autrichienne distribuant en France de la toile et des tissus

d'un compte ouvert à la Discount Bank and Trust Compagny de Genève ouvert sur instruction de Thierry XD... ; qu'il a précisé que la société avait été réorientée vers une nouvelle activité, celle du négoce

Il ressort du K-bis de la société Henri Bricout en 2009 que son objet social est : « FABRICATION DE CONFECTION, NEGOCE DE TISSUS, BONNETERIE, LINGERIE DE TABLE ET DE TOILETTE, RIDEAUX, VETEMENTS, CHAUSSURES

des sociétés Trade Avant-Garde et Quality Wear Intertrade appartenant au prévenu ; qu'elle ajoutait que les factures pro forma établies par la première société susnommée à Bangkok établissaient que le tissu

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 avril 2000) que la société Ibery international, dont l'objet était le négoce

des contrats de fabrication sous licence en France ; que de mai 1972 à juin 1974, une négociation s'est engagée entre M.

établie, la cour d'appel a, par motifs adoptés, encore relevé que « l'intéressé aurait fui son pays avec la somme de 1 600,00 euros que sa tante paternelle lui aurait remise pour ouvrir un commerce de tissus