CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 517 résultats pour « nombre des membres de celle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cecd58014677420a80

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

pompes funèbres de la ville du Havre ; "aux motifs qu'en 1991, le groupe des Pompes funèbres générales détenait 34,89 % du marché français, que cette part est descendue à 31,5 % en 1993, que le nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02159

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[N] et [M] en qualité de membres titulaire et suppléant au CSEC, alors « que le comité social et économique central est composé d'un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00289

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Cette loi supprimant les comités techniques ainsi que les CHSCT, a organisé la prorogation des mandats en cours des membres de ces comités jusqu'à la proclamation des résultats des élections aux comités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00410

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

A..., médecin traitant de Jacqueline Z..., que celle-ci allait alors encore bien, qu'elle était certes intervenue auprès de l'intéressée, sur l'initiative de Mme B..., dès 1994, en qualité de personne

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406853

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

et a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; alors, d'autre part, que la société Y... faisait valoir qu'elle avait sa propre direction, qu'elle avait une activité distincte de celle

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:PL00653

Cassation

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Afin de persuader l'Iran de se conformer à cette décision contraignante, le Conseil de sécurité a décidé que l'ensemble des États membres des Nations Unies devrait appliquer un certain nombre de mesures

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd838bcdc6046d4704bf2e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il estime que le nombre de voix doit correspondre à la répartition des charges.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b4a

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

nationalité algérienne et qu'ainsi n'avaient pas été pris en considération les risques majeurs que représente pour lui un bannissement vers ce territoire que non seulement il ne connaît pas, où aucun membre

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d5c

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

TGV de l'établissement ; l'agent, en raison de ses activités syndicales extérieures à la SNCF, n'a pas maintenu sa candidature pour le moment ; il n'a pas passé les tests et n'a pas été formé" ; que celle

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742203a

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

. ; que l'ensemble des membres et personnels de l'association ont toléré nombres de pratiques douteuses qui ne pouvaient qu'entraîner des irrégularités dans la tenue de la comptabilité, notamment la remise

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd4a

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

le dimanche, et que leur auteur faisait parfois allusion à un projet, qui venait d'avorter, de création d'une mine dans la commune; que les parties civiles étaient domiciliées à Neuville-aux-Bois et membres

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90664

Cassation

20 janvier 2023

20 janvier 2023

supplétifs, susceptibles d'être imputés aux trois membres du Gouvernement qu'ils visent. 17.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

membres de "I'ARB" mais de membres présumés de l'ETA militaire et que ces explosifs avaient été disséminés dans des conditions qui n'ont pas été précisées, faute par le juge d'instruction d'avoir joint

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd4

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

la convention collective nationale des personnels des jeux et casinos du 15 mai 1984 et les articles L. 132-6 à L. 132-8 du Code du travail; qu'en effet la rémunération des employés des jeux, comme celle

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227a3

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

fixe définitivement la nature et l étendue de la poursuite quant aux faits et à leur qualification, de sorte que s il apparaît que les faits reprochés auraient dû recevoir une autre qualification que celle

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ec2

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, du président Y..., de Mlle Z... et de Mme A..., conseillers, cette dernière appelée d'une autre chambre pour compléter la cour en remplacement d'un des membres

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416d88

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

procédures distinctes, a, par décision n° 03-D-66 du 23 décembre 2003, dit qu'il n'était pas établi que Renault et le GCR aient enfreint les dispositions des articles L. 420-1 du Code de commerce et celles

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aab7

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil, L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 2 / que concernant le grief tiré d'un prétendu dénigrement auprès de membres

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c84

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion comprenait au nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01092

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

mois de mars 2014 au 9 mai 2016, au repos compensateur et au salaire de référence, de limiter le salaire mensuel de référence à la somme de 9 874,08 euros bruts et en conséquence à diverses sommes celles

Source officielle

Page 11 sur 2176

← PrécédentSuivant →