Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 080 résultats pour « non renouvellement du titre de séjour »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 080 résultats pour « non renouvellement du titre de séjour »
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Article 6
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne les titres de séjour et document de circulation pour étranger mineur rendus applicables dans ces collectivités et sous
Article D565-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 23
Le mandat de membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est exercé à titre gratuit, sous réserve de remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux
Article L2333-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 02 > 37
La taxe de séjour forfaitaire est due par les logeurs, les hôteliers et les propriétaires qui hébergent les personnes mentionnées à l'article L. 2333-29 à titre onéreux ainsi que par les autres intermédiaires lorsque ces personnes reçoivent le montant
Article 1628 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 54 > 88
En cas de non-présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €.
Article D5341-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 35
A la demande du titulaire, le renouvellement est accordé par le préfet de département.
Article 2
Le mandat des membres élus du comité prend fin en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été élus ou lors de chaque renouvellement général ou partiel de l'assemblée dont ils relèvent.
Article 1
1° Pour être admis à entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour y effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, tout
Article 4-1
du renouvellement, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien titre ; b) Ou de son passeport, de son passeport de service ou de son passeport de mission délivrés en application
Article L160-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 03
Lorsqu'ils résident à l'étranger et n'exercent pas d'activité professionnelle, bénéficient, lors de leurs séjours temporaires en France, de la prise en charge de leurs frais de santé prévue à l'article L. 160-1, sous réserve que la prestation susceptible
Article 8
Le mandat de membre du conseil d'administration est exercé à titre gratuit.
Article 13
Le mandat de membre du comité consultatif est exercé à titre gratuit.
Article 77
L'arrêté prévu à l'article précédent cessera d'avoir effet lorsque la convention collective aura cessé d'être en vigueur entre les parties par suite de sa dénonciation ou de son non-renouvellement.
Article R6152-49-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 06
La mise à disposition peut être renouvelée afin de tenir compte des prolongations de formation dont peut bénéficier l'intéressé en cas de non-validation d'un ou plusieurs stages ou semestres.
Article R133-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01
En cas de non-renouvellement du contrat, l'intéressé perçoit une indemnité de licenciement calculée selon les dispositions en vigueur relatives au licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations de l'Etat.
Article Annexe C
la durée n'excède par trois mois au titre de l'exception prévue au a du premier paragraphe de l'article 6 du règlement (UE) 2018/1806).
Article L262-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 77
de séjour autorisant à travailler.
Article L492-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 23
bailleurs ainsi que sur proposition, pour les bailleurs non preneurs, des organisations professionnelles les plus représentatives intéressées et, le cas échéant, des organisations de propriétaires ruraux représentatives au plan départemental.
Article 2
B. - Au cours du séjour. Des attestations de présence délivrées tous les trois mois par l'établissement dans lequel l'enfant est placé.
Article D1432-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 18
Les membres de la conférence exercent leur mandat à titre gratuit.
Article D313-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 89
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit.
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