Codes de loi français

Article 17

-Des mesures sont mises en œuvre pour limiter la quantité de liquide rejetée en cas d'accident, comprenant notamment des moyens de détection des fuites notables et des dispositifs et procédures (sectionnements, arrêt des pompes ou compresseurs …) permettant

Article L1413-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 37

A la demande de l'agence, les personnes assurant le service extérieur des pompes funèbres mentionné à l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales lui transmettent toutes informations nécessaires à l'exercice de ses missions.

Article 18 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 73

De pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'au coût de la pose de l'échangeur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, visées au b du 3 du I de l'article

Article 3-6

-Par dérogation aux dispositions du III et nonobstant toute disposition contraire des chartes figurant en annexes V, V-2 et V-3, la bonification porte le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés à : 1° Pour l'installation d'une pompe

Article 229-II-1.42

Les pompes de transfert et de mouvement de combustible ainsi que les séparateurs de fluides combustibles doivent pouvoir être arrêtés d'un endroit situé hors des locaux dans lesquels ils se trouvent. 3.

Article 2

Obligations relatives à l'affichage lisible depuis la voie publique A titre de mesure de publicité des prix et indépendamment de l'indicateur de prix incorporé à la pompe, le prix de vente au détail des carburants fait l'objet d'une publicité apposée

Article 223 a-II-2/04

La pompe et ses moyens de commande doivent être installés à l'extérieur du local ou des locaux à protéger.

Article 221-II-1/42

d'incendie, de la pompe du dispositif à eau diffusée et de la pompe de cale de secours mentionnées au paragraphe 2.4, ainsi que de l'emplacement des commandes de démarrage de leurs moteurs. 2.2 Pendant 36 h : . 1 les feux de navigation et autres feux

Article 2

Débit maximum équivalent : somme des débits maximaux équivalents des pompes présentes dans une installation de remplissage et/ou de distribution.

Article 228-5.19

Un robinet ou une soupape doit être prévu pour chaque manche d'incendie de manière qu'une quelconque de ces manches puisse être débranchée pendant que les pompes d'incendie fonctionnent. 5.1.

Article 4

demandeur pour l'usage de ces installations, le cas échéant) ; - le nombre et la désignation de la capacité des réservoirs de stockage du dépôt ainsi que l'affectation de chaque réservoir ; - la nature des installations de livraison à bord des aéronefs (pompes

Article 221-II-2/14

applicables aux navires à passagers 4 Prescriptions supplémentaires applicables aux navires-citernes .1 les dispositifs à gaz inerte , .2 les dispositifs à mousse sur pont ; .3 les installations de protection contre l'incendie dans les chambres des pompes

Article 229-II-1.40

Les câbles reliant les pompes d'incendie au tableau de secours doivent être d'un type résistant à l'incendie lorsqu'ils traversent des zones présentant un risque élevé d'incendie.

Article 4

Lorsque l'opérateur de pompes funèbres mandaté par le client fait appel à des entreprises tierces désignées par le client lui-même, le devis précise de plus les noms et qualités de ces entreprises ainsi que le prix des prestations et fournitures assurées

Article EC 10

ci-dessus : - les surpresseurs d'incendie ; - les compresseurs d'air des systèmes d'extinction automatique à eau ; - les installations nécessaires à la remise au niveau d'évacuation des ascenseurs ; - les équipements de désenfumage ; - enfin les pompes

Article 06

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Capotage et système prêt à monter d'insonorisation destinés à limiter le niveau sonore émis par des machines et appareils tels que presses, compresseurs, tours automatiques, ventilateurs, pompes, surpresseurs, fraiseuses, raboteuses. 2.

Article 221-II-1/43

d'incendie mentionnée au paragraphe 2.5, de la pompe du dispositif à eau diffusée, lorsqu'il en existe une, de la pompe de cale de secours, lorsqu'il en existe une, ainsi que de l'emplacement des commandes de démarrage de leurs moteurs ; et .7 De toutes

Article 228-4.19

d'une longueur égale ou supérieure à 75 mètres, des mesures doivent être prises pour garantir une alimentation en eau immédiate du collecteur principal d'incendie, que ce soit : 9.1 par l'installation de commandes de démarrage à distance de l'une des pompes

Article 6

préciser la nature du contrat qui lie le propriétaire au demandeur pour l'usage de ces installations, le cas échéant), - le nombre, la désignation et la capacité des réservoirs de stockage, - la nature des installations de livraison à bord des bateaux (pompes