avoir à Châteaubourg, les 8 janvier et 5 mars 1996, laissé écouler dans les eaux de la Vilaine, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont nui à la nutrition

dernier ; "aux motifs que, Albert B..., pas plus que son employeur, la CGE, n'avaient été avertis par Le Person ou par Z... de cette pollution accidentelle ; qu'il y a lieu de rappeler que les pompes

Le samu et les pompiers ont tenté de lui porter secours en vain'.

Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d'Ille et Vilaine ; " aux motifs qu'il est constant que l'entreprise X... comporte, outre, un parking de véhicules lourds, une aire de station service avec pompes

entérale continue par l'intermédiaire d'une sonde nasogastrique pour lui assurer un débit glucidique suffisant ainsi que du Signifor administré continuellement par une pompe sous-cutanée.

Elle est spécialisée dans le domaine de la nutrition infantile.

L'indu porte également sur une surfacturation de boîtes de nutrition orale sur la période du 15 février 2016 au 7 mars 2017.

novembre 2009 un indu pour facturations litigieuses est retenu à son encontre pour un montant total de 91 731,43 € et ce à raison des irrégularités suivantes : - une durée facturée de la location de pompe

d'aiguille n'est pas étayée par les prescriptions médicales produites et ne permet pas de justifier ces facturations ; - facturation injustifiée de forfaits de mise à disposition de diffuseurs ou de pompes

d'aiguille n'est pas étayée par les prescriptions médicales produites et ne permet pas de justifier ces facturations ; - facturation injustifiée de forfaits de mise à disposition de diffuseurs ou de pompes

    As regards the applicant Nuri Uğur By a letter of 18 April 2005 the Registry sent a letter to the applicants’ representative and asked, pointing out that the applicant Nuri Uğur was one of

des dossiers, en particulier des certificats médicaux produits, que la fille des requérants est atteinte d’un syndrome polymalformatif avec cardiopathie opérée pour lequel elle fait l’objet d’une nutrition

des dossiers, en particulier des certificats médicaux produits, que la fille des requérants est atteinte d’un syndrome polymalformatif avec cardiopathie opérée pour lequel elle fait l’objet d’une nutrition

d'aiguille n'est pas étayée par les prescriptions médicales produites et ne permet pas de justifier ces facturations ; - facturation injustifiée de forfaits de mise à disposition de diffuseurs ou de pompes

Ainsi, le 17 novembre 2020 lorsque vos collègues vous ont informée qu'une infirmière avait une difficulté de manipulation d'une pompe de nutrition d'une patiente à [Localité 4] et qu'elles n'étaient pas

Turquie (n° 18482/03) Les requérants, Mehmet Nuri Karakoyun et Mehmet Salih Turan, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1971 et 1977 et résidant à Istanbul (Turquie).

peut pas se nourrir par la voie orale, ce qui nécessite, pour éviter sa dénutrition, une alimentation entérale qui se caractérise par l'injection de nourriture directement sur le tube digestif par une pompe

soins médicaux à domicile, que l’alimentation par sonde ne serait pas disponible, le préfet de Meurthe-et-Moselle produisant à cet égard une fiche MedCoi selon laquelle les traitements composés d’une pompe