de ce qu'il était redevable envers la créancière de diverses sommes ; qu'en statuant ainsi, sans constater que le débiteur avait conscience du préjudice causé à ses créanciers, ce qu'il contestait, la

Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu sa faute inexcusable et fixé au maximum la majoration de la rente, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt ne pouvait fonder la conscience

sous seing privé préparé par la SCP Grimaud-Pouzol, notaire, mais auquel l'agence immobilière qui l'avait fait signer avait inséré, à la demande de l'acquéreur, une condition suspensive relative à l'obtention

brûlée dans l'incendie volontaire de l'immeuble dans lequel elle habitait, incendie reproché à l'accusé, sont des faits d'une extrême gravité, qui heurtent au plus haut point et encore à ce jour la conscience

l'existence d'un risque, les juges du fond ont également observé qu'à raison de la première avarie, le capitaine devait avoir conscience, autrement dit aurait dû avoir conscience, que son attitude en

effet, ils ont été concepteurs initiaux de la société, faisant ensemble les démarches auprès de la banque BFCN pour obtenir une ligne de découvert de 2 500 000 francs, se sont portés cautions pour l'obtention

B... était exposé, en l'absence « d'éléments objectifs internes » ou « externes » sans rechercher si l'employeur n'aurait pas dû avoir conscience de ce danger, la cour d'appel a privé sa décision de toute

D... a, à plusieurs reprises, semblé admettre que les faits qu'il a commis correspondaient, pour ceux comportant des actes de pénétration, à des viols (« J'ai conscience d'avoir commis une faute, un crime

O... s'ils avaient été correctement conseillés, le préjudice subi consiste en une simple perte de chance de renoncer à l'opération ou de faire insérer dans l'acte la condition suspensive de l'obtention

pour moi nécessaire ", disposant, en outre, des informations données par le docteur Toufik Z... et décidant, dès le recueil de ces informations, du transfert immédiat du malade ; qu'il avait donc conscience

le bénéfice du sursis simple à douze mois, au lieu de quinze mois, eu égard à la gravité des faits, aux circonstances de leur commission, à leurs conséquences et à l'absence manifeste de prise de conscience

D..., E... et X... où apparemment c'était une question d'hommes », -être consciente d'avoir fait un écrit mensonger contre M.

Their conscience did not allow them to work directly or indirectly for the military system.

. ; "aux motifs, propres et adoptés, que le prévenu n'avait pas pour objectif la voie publique mais un lapin qui se trouvait intercalé entre le tireur et celle-ci ; que ce tir involontaire sur cet animal

d'établissement ; "alors que, d'une part, l'indemnisation d'un dommage n'est pas fonction de la représentation que s'en fait la victime mais de sa constatation par le juge et de son évaluation objective

douanière de 100 000 francs ; "aux motifs, d'une part, que les entrepôts frigorifiques de Thierry X... ont permis l'accueil en France des marchandises prohibées et ces éléments de fait permettent d'objectiver

manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat dont il est tenu envers son salarié a le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience

outre inadaptées à faire cesser le trouble à l'ordre public ; que, dès lors, qu'au regard des éléments ci-dessus spécifiés, la détention provisoire constitue le moyen indispensable de parvenir aux objectifs