employeur, à son contrat d'apprentissage le 15 août 1981 en vue d'effectuer son service national ; qu'après avoir été réformé, il a été réembauché le 21 septembre 1981 en qualité de typographe, puis a fait l'objet

l'avoir condamnée à verser aux salariés des indemnités de rupture du contrat de travail, alors, en premier lieu, que, dans le cas de reprise d'une entreprise par les salariés, ceux-ci doivent avoir fait l'objet

Greffier venait de faire l'objet d'un licenciement économique et qu'il convenait de tenir compte, pour évaluer ce préjudice, des indemnités de licenciement perçues par lui ; Qu'en se déterminant par

régime français de sécurité sociale à compter de cette date ; qu’elle a été en arrêt maladie sans interruption à compter du 27 mai 2016 alors qu’elle continuait à résider en Belgique; qu’elle a fait l’objet

relatives à la rupture de son contrat de travail, AUX MOTIFS QUE « la Cour écartera d'emblée, faute qu'elle soit étayée, l'allégation de Monsieur Jean-Yves X... selon laquelle il a en réalité fait l'objet

X..., engagé par l'Association pour la promotion des actions sociales et éducatives (APPASE), a, le 26 juillet 2005, fait l'objet d'un licenciement économique collectif concernant au moins dix salariés

L'association EMCE avait pour objet de dispenser un enseignement musical et s'adressait en 2015 à 525 élèves provenant de 28 communes autour de [Localité 10], employant 12 enseignants. 3.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’elle a fait l’objet d’un licenciement économique et que sa situation administrative fait obstacle au versement de ses droits liés

de l'OGEC sur les orientations stratégiques, est devenue sans objet 3.

L'association [4] avait pour objet de dispenser un enseignement musical et s'adressait en 2015 à 525 élèves provenant de 28 communes autour de [Localité 8], employant 12 enseignants. 3.

l'ASA - la famille s'est trouvée dispersée, qu'il a perdu six années de sa vie, également sur le plan professionnel puisque, en recherche d'emploi conforme à ses qualifications (géomètre, ayant fait l'objet

obligations des parties; qu'en outre, un tel déséquilibre ne pourrait être caractérisé puisque l'assuré pouvait bénéficier de la garantie après le délai d'attente d'une année; que Monsieur X... a fait l'objet

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’elle a fait l’objet d’un licenciement économique et que sa situation administrative fait obstacle au versement de ses droits liés

L'association [6] avait pour objet de dispenser un enseignement musical et s'adressait, en 2015, à 525 élèves provenant de 28 communes autour de [Localité 8], employant pour cela 12 enseignants salariés

Non-lieu à statuer sur le pourvoi dont l'objet est contesté par la défense 6.

, en établissant à cet effet un plan de sauvegarde de l'emploi, qui a fait l'objet d'un accord collectif, conclu le 17 avril 2002 ; que Mme Y..., employée depuis le mois de février 1994 comme VRP exclusif

dont elle a fait l'objet.

le 24 janvier 2005 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause économique, l'arrêt retient que la réalité des difficultés économiques de l'entreprise se déduit nécessairement de l'existence

Paris, 5 mars 2002) que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1968 par la société South Africain Airways (SAA) en qualité d'assistante administrative comptabilité ; qu'elle a été licenciée pour motif économique

Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La société STGS a signé, le 14 décembre 2023, avec la société SORECO une convention d'audit des allègements de charges sociales, ayant pour objet