attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que, conformément aux dispositions de l'article 1351 du Code civil, l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque la demande a un objet

que, pour rejeter l'exception de litispendance soulevée par la banque, la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, relevé que les demandes présentées devant chaque juridiction portaient sur un objet

avaient causé les appels en garantie pour les marchés d'Alger et de Bouira et à ce qu'il soit fait défense à la BNP de payer les sommes appelées au titre de la garantie pour le marché de Tizi-Ouzou a un objet

Ainsi, l'action tendant à la réparation d'un chef de préjudice qui n'avait pas été inclus dans la demande précédente, et sur lequel il n'avait donc pu être statué, a un objet différent de celle ayant donné

que l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, il peut intenter une action ayant un objet différent ; qu'en jugeant pourtant que le liquidateur pouvait uniquement exercer l'action en responsabilité

Il résulte de ce texte que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée à une réclamation qui, tendant à la réparation d'un élément de préjudice non inclus dans la demande initiale, avait un objet

établie, de rapporter la preuve d'une relation de cette nature ; qu'en jugeant que la société Eclatec « ne démontr[ait] pas que les prestations commandées à la société Marchal Transports avaient des objets

nature extra-contractuelle comme n'étant pas incorporés aux contrats de travail ; elle conteste que l'accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail et portant sur un objet

nature extra-contractuelle comme n'étant pas incorporés aux contrats de travail ; elle conteste que l'accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail et portant sur un objet

nature extra-contractuelle comme n'étant pas incorporés aux contrats de travail ; elle conteste que l'accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail et portant sur un objet

nature extra-contractuelle comme n'étant pas incorporés aux contrats de travail ; elle conteste que l'accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail et portant sur un objet

nature extra-contractuelle comme n'étant pas incorporés aux contrats de travail ; elle conteste que l'accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail et portant sur un objet

nature extra-contractuelle comme n'étant pas incorporés aux contrats de travail ; elle conteste que l'accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail et portant sur un objet

nature extra-contractuelle comme n'étant pas incorporés aux contrats de travail ; elle conteste que l'accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail et portant sur un objet

nature extra-contractuelle comme n'étant pas incorporés aux contrats de travail ; elle conteste que l'accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail et portant sur un objet

nature extra-contractuelle comme n'étant pas incorporés aux contrats de travail ; elle conteste que l'accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail et portant sur un objet

nature extra-contractuelle comme n'étant pas incorporés aux contrats de travail ; elle conteste que l'accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail et portant sur un objet

la cour d'appel énonce que, si elle est en partie fondée sur les mêmes fautes de gestion, l'action en comblement de passif engagée par le liquidateur devant le tribunal de commerce a, néanmoins, un objet