l'arrêt, d'avoir prononcé la résiliation du contrat à ses torts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aucune disposition d'ordre public n'impose de considérer comme essentielles, certaines des obligations

X... qu'il apporte la preuve du caractère substantiel de la modification du contrat de travail imposé à celui-ci, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du Code

X... ; qu'en dégageant la banque de son obligation de restitution sans constater la faute de M. Y... X... de nature à la tromper et aux motifs inopérants que la ressemblance entre la signature de M.

sous-traité certains travaux à la société Colot, qui n'ayant pas été réglée en totalité, a assigné le maître de l'ouvrage en paiement ; Attendu que, pour rejeter cette demande, après avoir relevé par motifs

général et abstrait cependant qu'il lui appartenait de motiver en fait et en droit le retrait des droits conférés à M.

général et abstrait cependant qu'il lui appartenait de motiver en fait et en droit le retrait des droits conférés à M.

général et abstrait cependant qu'il lui appartenait de motiver en fait et en droit le retrait des droits conférés à M.

général et abstrait cependant qu'il lui appartenait de motiver en fait et en droit le retrait des droits conférés à M.

général et abstrait cependant qu'il lui appartenait de motiver en fait et en droit le retrait des droits conférés à M.

qu'elle n'avait pas motivé a priori ce refus et permis à la société Sofco d'en vérifier le bien-fondé, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1382 du Code civil ; 2 ) que l'engagement pris par

que la preuve n'était pas rapportée de ce que l'employeur avait manqué à ses obligations au regard des heures de travail convenues, aux motifs que la salariée avait "toute liberté pour organiser son emploi

de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que M.

ne constitue pas le motif exclusif du refus de reporter le débat contradictoire et, partant, que ce motif erroné est surabondant », quand l'inopérance de ce motif principal, et le simple constant qu'un

octobre 2003 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme 63-1, 173, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

[E] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le devoir de conseil qui s'impose à l'avocat oblige celui-ci à recueillir, de sa propre initiative auprès de son client, l'ensemble

, que les désordres avaient pour origine la vétusté de l'immeuble, d'autres appartements que celui de Mme [I] [J] étant également affectés ; qu'en ne répondant par aucun motif à ce moyen opérant, la cour

contracter, et non pas de se prononcer en fonction seulement de l'état d'esprit de celui auquel le dol est imputé; que l'arrêt infirmatif attaqué, qui n'a tenu compte que de l'état d'esprit de M.

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de falsification de chèques et d'usage, de faux et usage de faux en écriture ; " aux motifs