Codes de loi français

Article 5

Ces personnes sont tenues à une obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces ou documents dont elles peuvent avoir connaissance à l'occasion de la réunion.

Article 3

Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 422,10 euros.

Article 2

L'indemnité a un caractère forfaitaire et mensuel pour le président et les membres du comité.

Article 2

Le versement de la prime d'innovation scientifique et technologique est effectué mensuellement.

Article D1803-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 29

L'indemnité mensuelle est destinée à compléter les ressources financières du bénéficiaire.

Article D6332-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 63

Le plafond mensuel et la durée prévus au 4° de l'article L. 6332-14 sont :

Article B

Martinique, Réunion. Acromyrmex spp. (hyménoptères). Fourmis défoliatrices polyphages. Réunion. Alissonotum piceum (coléoptère). Scarabée noir d'Asie. Réunion. Anastrepha grandis (diptère). Mouche des fruits polyphage.

Article 3

Le montant mensuel de l'indemnité spécifique temporaire instituée par le présent décret est égal à la différence entre : - d'une part, les onze douzièmes du montant de l'indemnité kilométrique pour nécessité de service perçue en novembre 2004, les

Article 1

Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé est fixé, pour les fonctionnaires civils mis à disposition, ainsi qu'il suit : BENEFICIAIRES NOMBRE MONTANT

Article 2

du 17 août 2021 susvisé, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale prennent en charge, pour les établissements employeurs de personnels réquisitionnés, l'indemnité complémentaire mensuelle

Article 5

Les garanties en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire sont financées par des cotisations distinctes versées mensuellement, dont les taux sont fixés par le conseil d'administration de l'opérateur France Travail.

Article 1

Sont dispensés de constituer un cautionnement les régisseurs dont : -le montant de l'avance n'excède pas 1 220 euros ; -le montant moyen des recettes encaissées mensuellement n'excède pas 1 220 euros ; -le montant moyen des recettes encaissées mensuellement

Article D122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 21

L'indemnité mensuelle est versée pour une durée maximale d'un an. L'indemnité est versée chaque mois dès lors que son montant mensuel est supérieur à 12 000 francs CFP.

Article 382-0 C ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94

Pour les impositions mentionnées à l'article 1681 quater A du code général des impôts, si les prélèvements mensuels sont effectués l'année au cours de laquelle l'option est formulée et si, à la date du premier prélèvement, les sommes versées au titre

Article R381-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 19

familiales ; b) 50 % de la valeur de 169 fois le salaire minimum de croissance pour la prestation partagée d'éducation de l'enfant au taux de 62,46 % de la base mensuelle des allocations familiales ; c) 20 % de la valeur de 169 fois le salaire minimum

Article D4233-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

membres élus d'un conseil régional, central ou national ou d'une délégation de l'ordre, non attributaires de l'indemnité prévue à l'article D. 4233-28, peuvent percevoir une indemnité de participation aux travaux lorsqu'ils siègent ou participent à une réunion

Article 127

Les pensions liquidées en application du présent règlement sont payables mensuellement à terme échu.

Article 2

Le montant mensuel de la prime forfaitaire est fixé ainsi qu'il suit :

Article 413-10

Le prospectus complet de l'OPCVM prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.

Article 6

Les DES peuvent être regroupées en un seul envoi mensuel ou émises en plusieurs envois.