l'exécution du contrat et la mise en oeuvre de la garantie d'achèvement qui avait été souscrite, la demande en résolution de la vente, qui n'a pas entraîné renonciation à agir en exécution forcée, n'ayant

, – à compter de cette confirmation, respecté un délai de trois mois avant d'envoyer l'offre de vente prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975, – une fois notifiée l'offre de vente, donné le

, qui a été classée sans suite à l'issue de l'enquête ayant révélé que la société Artcurial avait reçu un mandat de vente de Mme [M] à laquelle les dessins saisis ont été restitués. 3.

Q... la maîtrise d'oeuvre de l'opération de construction. 2. La promesse de vente était conclue sous la condition suspensive de l'obtention du permis de construire.

[V] gérait un compte ouvert dans une banque au Luxembourg où transitaient les fonds correspondant aux ventes d'oeuvres d'art, sur lequel [E] [C] ne disposait d'aucune procuration ; qu'il résultait des

reliées au système central ; que la société Sklam, qui n'a pas été satisfaite du fonctionnement du système, a assigné en résolution du contrat la société Computervision, tant en qualité de maître d'oeuvre

Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la société Cofidep, aux droits de Ripolin, société anonyme, dont le siège est à La Défense 2 (Hauts-de-Seine), Tour Aurore, place des Reflets, 3°/ de la compagnie des Vernis

qu'ayant retenu que l'acquisition d'un nouveau logement étant hypothétique et que la perte du bénéfice de l'aide personnalisée au logement tenant à beaucoup d'autres facteurs qu'à la résolution de la vente

par lots, fait édifier des immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

par lots, fait édifier des immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

par lots, fait édifier des immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

par lots, fait édifier des immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

par lots, fait édifier des immeubles destinés à être vendus par lots, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

chez Sotheby's à Londres, un autre tableau de Prud'hon était resté invendu à 50 000 francs, que l'oeuvre achetée à Mme A... était un petit tableau en mauvais état et dont la peinture à base de goudron

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2004), que la société civile de construction Vente

les droits et actions du débiteur sont exercés par le commissaire à l'exécution du plan selon les modalités prévues au titre III de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un marché de gros oeuvre

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mai 1999), que la SCI L'Orangerie (la SCI) a réalisé un ensemble immobilier à usage d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre

D'une part, l'arrêt énonce que l'affectio societatis se définit comme une volonté non équivoque de tous les associés de collaborer ensemble et sur un pied d'égalité à la poursuite de l'oeuvre commune.