Sotem, concurrents lors de la procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse, se sont groupés pour déposer une offre ; que celle-ci est d'un montant de 4 438 751 francs TTC, soit un taux de 16,84 %

rejeter la demande de nullité du protocole d'accord du 12 juillet 2006 [lire 7 avril 2011], que la commune de [Localité 6] avait adressé à la société Karavelli un courrier le 23 novembre 2011 pour lui offrir

P..., conseiller de l'agence City A immobilier, qu'il portait son offre à hauteur de 116 600 euros, soit le prix du mandat, aux conditions suspensives et particulières visées dans sa précédente offre du

(Somme)... » la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de l'offre de réintégration, a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'obligation de réintégration doit être exécutée loyalement

offre soumise à l'acceptation du vendeur auquel un délai était fixé ; qu'or, ni M.

L'acceptation non conforme à l'offre est dépourvue d'effet, sauf à constituer une offre nouvelle.

Y..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Crédit du Nord, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2017), que, suivant offre de prêt

unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 1995), que M. et Mme Y... ont accepté, le 2 décembre 1990, en vue de l'achat de meubles de la société Mobiland, une offre

L'article L642-II 1 du code de commerce dispose en effet que l'offre doit comporter l'indication précise des biens, des droits...inclus dans l'offre.

[F] [C] a été mis en examen des chefs de viol et agression sexuelle sur une personne vulnérable et de détention, diffusion et offre ou mise à disposition d'images d'un mineur représentant un caractère

Cette offre a été acceptée le jour même par Madame [I] [O].

poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que seules des activités techniques et distinctes, exécutées

pour choisir son futur prestataire ; qu'ayant participé à cet appel d'offres, la société Dream a été informée, le 9 avril 2009, que sa candidature n'était pas retenue ; que la société Dream a assigné

qui justifie de l'absence de poste disponible à l'époque du licenciement, dans l'entreprise ou, s'il y a lieu, dans le groupe auquel elle appartient ; que la société, qui avait adressé au salarié une offre

aient été inférieures au seuil de 300 000 francs qui rendait nécessaire la procédure d'appel d'offres ; que le fait d'avoir passé le marché en violation de l'obligation de la procédure d'appel d'offre

quelconque de ses obligations aux termes du contrat telles que, mais sans limitation, le non-paiement à l'échéance d'un seul terme de loyer ou le défaut de déclaration de sinistre et ce, sans que les offres

dans tout lieu dans lequel ce contrat est exécuté. » La société Phone Régie a soumis une offre pour l’attribution des deux lots composant le marché.

[L] n'avait pas donné suite à une offre d'acquisition et que les fusions-absorptions réalisées en 2010 et en 2012 ne seraient pas blâmables ; qu'en s'abstenant de rechercher si l&apos